Projet de loi de finances 2023
Chambre des conseillers: Adoption en commission de la première partie du PLF-2023
4 décembre 2022La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2023.
Abderrazak El Hiri : “La crise inflationniste menace les objectifs du PLF”
15 novembre 2022Le monde académique réagit au projet de loi de finances et considère que les hypothèses sont fragiles et pourraient être compromises si l’inflation n’est pas maîtrisée. Les conjonctures économiques internationale et nationale, caractérisées par de fortes incertitudes, laissent peu de place à l’optimisme.
Sociétés inactives : le PLF 2023 propose une procédure de régularisation fiscale
25 octobre 2022Une procédure particulière aux entreprises dites “inactives” est proposée par l’administration fiscale pour régulariser la situation fiscale de certaines entreprises et déclarer la cessation totale de leur activité.
Le détail de la stratégie gouvernementale de la transformation digitale à l’horizon 2030
25 octobre 2022Le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration se prépare à lancer une stratégie de la transformation digitale d’ici 2030. Ses contours ont été présentés dans le rapport des ressources humaines qui accompagne le projet de loi de finances 2023.
PLF 2023 : un coup dur pour les OPCI qui minerait la confiance des investisseurs
24 octobre 2022Le PLF 2023 propose de ne plus appliquer l’abattement de 60% sur les dividendes versés par les OPCI. Engagés pendant un minimum de dix ans dans les actifs apportés à l’OPCI, les investisseurs pourraient perdre confiance s’ils n’ont pas de possibilité de sortie.
Le point sur l'avancement législatif de la réforme des établissement et entreprises publics
24 octobre 2022Trois textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre de la loi-cadre sur la réforme des établissements et entreprises publics sont en cours de finalisation. Le point sur l'avancement de la réforme.
Ce qu'il faut savoir sur le portefeuille de l'État en 2022 (Infographie)
24 octobre 2022Composition, secteurs d'activité, nombre, répartition régionale, investissement, valeur ajoutée... Tout ce qu'il y a à connaître sur la structure du portefeuille des participations de l'État en 2022. Ces données sont tirées du rapport sur les établissements et entreprises publics du PLF 2023. Infographie.
Détourné, le statut de l’auto-entrepreneur peut servir d’évasion fiscale, le gouvernement réagit
23 octobre 2022Le statut de l'auto-entrepreneur est utilisé pour contourner le salariat et ses charges. "Un effet d'éviction" a été constaté par l'administration, puisque des dizaines de milliers de travailleurs autrefois déclarés comme salariés apparaissent désormais en tant qu'auto-entrepreneurs. Une mesure inscrite au PLF 2023 vise à contrecarrer ce phénomène.
Plus de 25.000 ha de foncier public alloués à 5 projets d’énergie au premier semestre de 2022
23 octobre 2022Les cinq projets se situent tous au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra et nécessiteront un investissement de 7,5 milliards de dirhams.
Une enveloppe de 26 MMDH pour la compensation en 2023
21 octobre 2022La hausse des cours internationaux des produits de base subventionnés par l’État a alourdi la facture de la compensation en 2022, qui a bénéficié d’un budget de 32 milliards de dirhams.
Nadia Fettah présente le PLF 2023 et ses défis au Parlement
20 octobre 2022Au Parlement, Nadia Fettah a exposé le cadre général de la préparation de ce projet de budget, marqué par un contexte d'incertitude, en dépit duquel l'exécutif doit maintenir le cap des réformes structurelles. Une équation binaire selon la ministre, qui doit être résolue tout en faisant face à plusieurs défis.
Droits d’importation, TVA, TIC : les nouveautés du PLF 2023
20 octobre 2022Harmonisation de certains taux de la TVA, baisse des droits d’importation sur certains intrants pour une meilleure compétitivité de la production locale, et mise en place d’une TIC sur les produits à base de sucre. Voici, en plus de l'IS et l'IS, les grandes mesures proposées dans le PLF 2023. Tour d’horizon.
Impôt sur le revenu : aucune révision des taux à la baisse n’est proposée dans le PLF 2023 !
20 octobre 2022La révision du barème de l’IR avec une baisse de l’impôt sur les bas revenus et les revenus moyens, et une surtaxation des hauts revenus, était très attendue par les syndicats, explosion du coût de la vie oblige. Mais le gouvernement n’a pas touché au barème actuel, n’apportant que de petites mesures qui auront peu d’impact sur le revenu des salariés et des fonctionnaires.
Taxation des avocats : les robes noires passeront à la caisse dans les tribunaux pour chaque dossier traité
20 octobre 2022Le gouvernement vient de trancher le débat sur le mode d’imposition des avocats en proposant, dans le PLF 2023, une révision globale de leur régime d’imposition au titre de l’impôt. Exit la déclaration annuelle, les robes noires, personnes physiques ou sociétés, devront désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt pour chaque dossier traité. Le montant de l'avance variera en fonction du tribunal.
PLF 2023 : un IS commun de 20% d’ici 4 ans, les établissements financiers surtaxés à 40% !
20 octobre 2022C’est une révolution qu’opère le gouvernement Akhannouch en matière de taxation des entreprises. Exit les taux proportionnels allant de 15% à 37% actuellement, toutes les entreprises devront payer un taux commun de 20% d’ici 2026 ; avec ce qui s’apparente à une surtaxe à 35% sur les superprofits pour les grandes firmes qui réalisent un bénéfice net de plus de 100 MDH, et un taux de 40% pour les banques et compagnies d’assurances.
PLF 2023 : Ce qu'il faut savoir sur le budget général de l'Etat
20 octobre 2022Le projet de loi de finances 2023 prévoit en 2023, une croissance de 4%, un déficit de 4,5%. En ce qui concerne le budget général, il est prévu un montant de 600 milliards de dirhams, dont la moitié sera consacrée à l’investissement. Le besoin en financement atteindra 64 milliards de dirhams.
Voici les grandes lignes du PLF 2023
20 octobre 2022Le projet de loi de finances, adopté le mercredi 19 octobre en Conseil de gouvernement, sera présenté ce jeudi 20 au Parlement, lors d'une séance plénière. En voici les grandes lignes.