Réforme de la TVA 2024
TVA : deux mesures majeures dans l'intérêt du contribuable passées inaperçues
14 janvier 2024La loi de finances 2024 est venue avec deux clarifications majeures relatives à la TVA créditrice soit dans la phase de déclaration ou d'exécution du droit à la déduction. Des mesures passées inaperçues ou incomprises. Voici les explications de l'expert-comptable et conseil juridique et fiscal Mohamed Hdid.
La suppression de TVA sur des produits de base profitera-t-elle aux consommateurs ?
14 janvier 2024La baisse de la TVA sur certains produits de base de large consommation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024. Cette mesure, qui concerne quatre groupes de produits, fait déjà face à diverses complexités dans son application. Le point.
Malgré la suppression de la TVA, les prix des médicaments n'ont pas baissé dans les officines
9 janvier 2024Les médicaments sont exonérés de TVA depuis le 1er janvier 2024. Pourtant, ils sont toujours vendus aux anciens prix TTC. Que faire de la TVA collectée ?
TVA à 10% sur la voiture économique : pas d'impact sur les prix, les mécanismes d'application en discussion
8 janvier 2024L’augmentation du taux de TVA de 7% à 10% sur la voiture économique est entrée en vigueur à compter du 1er janvier. Quel sera son impact sur Renault et Stellantis ?
TVA : le décret d’application adopté par le gouvernement
26 décembre 2023Le gouvernement a adopté le décret modifiant le régime relatif à la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
Solidarité des dirigeants sur la TVA : ce qui a changé lors de l'examen du PLF et s'appliquera en 2024
13 décembre 2023Vivement critiquée dans sa mouture initiale, la disposition relative au principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été verrouillée par des conditions qui encadrent davantage son application pendant les amendements. Voici ce qui sera appliqué à partir de 2024