PLF2024
PLF 2024. Voici les amendements proposés par la CGEM à la Chambre des conseillers
1 décembre 2023Ce vendredi 1er décembre était le dernier délai pour le dépôt des amendements du PLF 2024 à la Chambre des conseillers. L'examen et le vote se feront dans la foulée. Voici les propositions de la CGEM.
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
20 novembre 2023La commission des Finances, de la planification et du développement économique entamera le jeudi 23 novembre, à la Chambre des conseillers, la discussion des articles du PLF 2024. Elle se poursuivra vendredi 24 novembre.
La première partie du PLF 2024 adoptée à la Chambre des représentants
15 novembre 2023La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 15 novembre lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances au titre de l’exercice financier 2024.
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
11 novembre 2023La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, ce samedi 11 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l'année prochaine (PLF-2024) telle qu'elle a été amendée.
Où en est le circuit législatif du PLF 2024 ?
2 novembre 2023Discussion générale, discussions détaillées, budgets sectoriels... Zoom sur l’état d’avancement global du circuit législatif du PLF 2024.
PLF 2024. Le principe de solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA vivement critiqué par des experts
24 octobre 2023Proposé dans le PLF 2024, le principe de solidarité fiscale en matière de collecte et de versement de la TVA peut s’avérer “dangereux”. Pour des experts sondés par Médias24, la formulation actuelle de la disposition prévue dans le PLF 2024 doit être revue, voire supprimée. Détails.
Énergie : 1,4 million ha de foncier public mobilisés pour plus de 500 MMDH d'investissements projetés
23 octobre 2023Des investissements en centaines de milliards de dirhams sont prévus dans le secteur énergétique dans les régions du Sud. En 2022, l'État a réservé 1,44 million d'hectares, soit la quasi-totalité de la superficie mobilisée pour la réalisation de projets d'énergie renouvelable d'envergure, notamment la production d'hydrogène vert. En voici le détail.
Situation fiscale et avoirs à l'étranger : le PLF 2024 propose des mesures de régularisation spontanée
21 octobre 2023Le projet de loi de finances pour l'année 2024 arrive avec des mesures de régularisation spontanée que ce soit au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger ou par rapport à la situation fiscale des contribuables. Détail des dispositifs proposés.
PLF 2024 : les dirigeants d'entreprises solidaires en matière de TVA
21 octobre 2023Le PLF 2024 propose d'instituer le principe de la solidarité des dirigeants d'entreprises en matière de TVA collectée et non versée au Trésor.
Nadia Fettah présente au parlement les grands axes du PLF 2024
21 octobre 2023La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, vendredi 20 octobre lors d'une séance plénière conjointe des deux Chambres du Parlement, les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) 2024. En voici les principaux points.
Voici l'ensemble des documents du projet de loi de finances 2024
20 octobre 2023Après son dépôt au Parlement ce 20 octobre, la Chambre des représentants a rendu public le projet de loi de finances 2024, ainsi que l'ensemble des documents qui l'accompagnent. Les voici.
PLF 2024 : ce qu'il faut savoir sur le budget général de l'État
20 octobre 2023Les dépenses de fonctionnement allouées au budget de l'État, dans le cadre du PLF 2024, progressent de 3,6% à 279,4 milliards de DH. Les dépenses d'investissement du budget général atteignent 118,1 MMDH, en hausse de 11,4%. Les recettes du budget général sont, elles, attendues en hausse de 5,6%, portées par la progression des impôts directs et de la TVA.
Douanes et impôts indirects : les principales propositions du PLF 2024
20 octobre 2023Thé vert, smartphones, pneus, boisons alcoolisées, cigarettes électroniques... et bien d'autres produits pourraient connaître des changements au niveau des droits d'importation ou de la TIC. En effet, le PLF 2024 arrive avec de nombreuses propositions de changement, dont les plus notables sont la baisse du droit d'importation commun de 40% à 30% sur certains produits finis, ou encore la hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées. Les détails.
Produit par produit, voici la liste des nouveaux taux de TVA proposés par le PLF 2024
20 octobre 2023La réforme de la TVA est au cœur du PLF2024 qui entame son processus législatif ce vendredi 20 octobre. Le gouvernement propose de passer de quatre taux actuellement (7%, 10%,14% et 20%) à un système à deux taux, autour de 10% et 20%. Voici le détail de la proposition gouvernementale qui fera certainement grand débat lors de son examen.