Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement
Le tant attendu projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale sera examiné ce mercredi 26 juin en Conseil de gouvernement.
Le 24 juin 2024 à 17h47
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Modifié 24 juin 2024 à
17h58
Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume.
Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.
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Le 24 juin 2024 à 17h47
