Cour de cassation : les sages noyés sous les dossiers
À la Cour de cassation, un conseiller peut, à lui seul, émettre plus de 600 arrêts en une année. Focus sur une juridiction asphyxiée par des pourvois souvent "inutiles".
La Cour de cassation est au bord de l'asphyxie. Ses juges peinent à se défaire d'un reliquat de dossiers qui gonfle chaque année.
En 2023, 98.000 affaires étaient sur la table de la plus haute juridiction du Royaume. Plus de la moitié (49.874) constituaient l'héritage non traité de l'année précédente. Ce chiffre dépasse le nombre de dossiers nouvellement enregistrés (48.130).
"Le reliquat des dossiers dépasse aujourd'hui toutes les capacités des juges pour rendre leurs arrêts", alerte M'hammed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation. Il s'exprimait, le lundi 15 janvier, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2024.
La Cour de cassation a tout de même traité 97% des dossiers enregistrés en 2023, mais seulement 47% de l'ensemble des dossiers. Résultat : le nouvel exercice débute avec un stock non traité de 51.247 affaires, selon le bilan dévoilé par Abdennabaoui.
"Ces statistiques dénotent l'effort colossal fourni par les magistrats de la Cour de cassation, mais révèle également une lacune législative dans la gestion de la justice de cassation", note le haut magistrat. Une perche tendue aux pouvoirs exécutif et législatif, appelés à se saisir du problème.
Le sujet n'est pas récent. M'hammed Abdennabaoui y revient régulièrement depuis sa nomination, en mars 2021, à la tête de la Cour de cassation. Pour lui, la profusion de dossiers entrave sa juridiction dans l'exercice de ce qui est sa mission première : l'unification de la jurisprudence à l'échelle nationale et, partant, préserver "la sécurité judiciaire". Nous ne sommes pas "une juridiction de troisième degré", martèle le magistrat. Or, dans les faits, un sage peut atteindre à lui seul 640 arrêts en 2023, chiffre qui dépasse la moyenne des juges des cours d'appel.
Le taux de cassation (pourvoi validé) ne dépasse pas les 23%
"Naturellement, l'augmentation des pourvois en cassation conduit à un allongement des délais de décision. En effet, seulement 40% environ des affaires civiles sont jugées dans un délai d'un an, tandis que 30% nécessitent entre un et deux ans et 24% nécessitent entre deux et trois ans, alors qu'environ 5% des affaires sont traitées après trois ans", s'inquiète M'hammed Abdennabaoui.
Un temps judiciaire affecté à des recours perdus d'avance ? L'intéressé le laisse entendre à demi-mot. Mais les chiffres sont plus parlants. Aujourd'hui, le taux de cassation (pourvoi validé) ne dépasse pas les 23%. Sur 46.757 affaires jugées au cours de l’année, seules 10.709 ont débouché sur une cassation. "Cela indique que 77% des appels sont inutiles", tranche le premier président.
Ce dernier désigne la faille : le montant du litige en jeu. Dans la législation en vigueur, la valeur du contentieux doit être égale ou supérieure à 20.000 DH pour qu'il y ait possibilité d'un pourvoi en cassation. Or, "l'État dépense pour chaque affaire plus que ce minimum", tonne M'hammed Abdennaboui, ajoutant "qu'autoriser le pourvoi en cassation dans les petites affaires civiles équivaut à un gaspillage d'argent public".
