Abdennabaoui: “L’authenticité des documents fonciers électroniques à vérifier”
Mohamed Abdennabaoui appelle à la rigueur et au sérieux des procureurs, à l'égard des documents fonciers électroniques.
A travers un courrier daté du 19 mai 2020, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, s'est adressé au Premier avocat général et aux procureurs du Royaume. Il demande à ces derniers:
-d'utiliser, dans les affaires qui leur sont présentées, le certificat de propriété, le plan cadastral et le calcul de contenance, traités par voie électronique. Et ce, dans le respect des dispositions du décret 2.18.181, fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents.
-de vérifier l’authenticité de ces documents, à travers la plateforme de l’ANFCC en entrant la référence du document et le code de vérification de celui-ci.
Par ailleurs, Mohamed Abdennabaoui invite les procureurs à le tenir informé de toute difficulté rencontrée dans ce sens.
