En difficulté, face à la pandémie du Coronavirus et ses conséquences sur le plan économique, les notaires du Maroc qui ont fermé leurs études pour respecter l'état d'urgence sanitaire, s'organisent pour apporter le soutien financier nécessaire aux plus affectés par la situation actuelle. 

La décision de la fermeture générale des études notariales prend fin ce vendredi 3 avril à minuit. C’est ce que nous informe le président du Conseil national de l’ordre des notaires, Me Abdellatif Yagou, contacté par Médias24 ce matin même.

Le CNONM prévoit d’organiser une réunion la semaine prochaine. Elle aura notamment pour but de décider s’il faut reprendre l’activité en assurant un service minimum, ou s'il faut maintenir les études fermées.

Cela dit, en raison de l'état d'urgence sanitaire, toutes les activités économiques sont paralysées. De ce fait, même en ouvrant leurs études, les notaires resteront dans une situation économique difficile.

Une enveloppe d'au moins 5 MDH sera distribuée à partir du mardi 7 avril

Certains notaires sont plus impactés que d’autres. C’est pourquoi, le CNONM a décidé, en plus de sa contribution au fonds de gestion du Coronavirus, de consacrer une aide financière aux notaires les plus en difficulté.

"Lors de notre réunion relative aux mesures de confinement, nous avons d’une part, décidé de contribuer à l'effort national en participant au fonds créé pour contrecarrer les conséquences du Coronavirus et nous avons également essayé d’alléger l’effet de ce confinement en soutenant les notaires les plus vulnérables en leur octroyant une aide", explique Me Yagou.

Sous réserves de conditions, cette initiative profitera à 1.000 notaires dans tout le Royaume. Chacun aura droit à une aide d'une valeur de 5.000 dirhams minimum, en fonction de sa situation. C'est ce que nous explique Maître Mohammed Lazrak, secrétaire général du CNONM. L'enveloppe globale sera donc au moins de 5 MDH.

Cette aide ne sera pas versée à partir d'un fonds spécialement créé pour lutter contre les effets économiques du COVID-19, mais plutôt d'une caisse d’entraide qui existait bien avant. Le CNONM a décidé de l’utiliser pour soulager les notaires enregistrant moins de 100 contrats par an. Ceux-ci seront contactés par les présidents des conseils régionaux qui détermineront au cas par cas, ceux qui sont éligibles à profiter de cette aide. En effet, même si un notaire ne réalise que 10 contrats par an, 1 seul pourrait lui rapporter de quoi tourner toute une année.

Seuls les présidents des conseils régionaux sont donc habilités à établir des listes à soumettre au CNONM, au plus tard le lundi 6 avril à 18h. Ce dernier procédera au déblocage des sommes de soutien à partir du mardi suivant.

Suspension des échéances fiscales : les notaires attendent les éclaircissements de la DGI

Par ailleurs, le CNONM compte étudier, lors de sa prochaine réunion, les demandes des notaires qui ont besoin de bénéficier des mesures mises en place par l’Etat (reports de crédits bancaires, suspension du versement des charges sociales etc.).

Me Yagou affirme que pour l’instant "personne n’a encore demandé à en profiter" mais que le CNONM compte se pencher sur la question.

Selon Me Yagou, la lecture de l’article 6 du décret-loi 2.20.292, relatif à la suspension des délais durant l’état d’urgence sanitaire, se traduit par "une application générale à toutes les échéances". Toutefois, le CNONM préfère attendre des éclaircissements de la part de la Direction Générale des Impôts.

Par mesure de prévention, et pour éviter une incidence fiscale sur les citoyens, le CNONM a invité tous les notaires à "liquider les instances", lorsque la décision de fermeture des études a été annoncée.