Circulaire de la DGI - Loi de finances 2024
Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques
14 février 2024La récente note circulaire de la Direction générale des impôts consacre un passage à l’exonération des produits pharmaceutiques pour expliquer et détailler la mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances 2024.
Ce que dit la circulaire de la DGI sur la retenue à la source en matière de TVA
11 février 2024L'institution d’un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA est l'une des nouveautés de la loi de finances 2024. Une mesure qui n'a pas été bien accueillie par les opérateurs mais maintenue malgré les réserves. La note circulaire de la DGI vient apporter des éclairages précieux sur les mécanismes de son application. Détails.
Loi de finances 2024 : voici la note circulaire de la DGI (document)
9 février 2024La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024.