Vers la mise en place d’un code monétaire et financier marocain

De ce fait, à côté de Bank Al Maghrib (BAM), deux nouvelles entités ont vu le jour en 2016 en matière de contrôle et de supervision. Il est question d’une part de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) qui remplace son prédécesseur le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), marquant ainsi une phase historique importante dans l’évolution de la régulation financière marocaine. Et d’autre part, l’institution de l’Autorité de contrôle des assurances et de de la prévoyance sociale (ACAPS) qui accompagne la mutation enregistrée par le secteur des assurances.

Les autorités de régulation sont d’une importance cruciale, car elles représentent un autre visage de l’Etat, moderne et efficace. Elles le sont également dans la mesure où elles œuvrent consciemment ou inconsciemment à développer dans les administrations classiques, des réflexes de garanties procédurales pour les administrés, d’écoute et de concertation. Ainsi, la volonté de mettre en place des organes indépendants indique que la formule a bien séduit les pouvoirs publics surtout lorsqu’il s’agit de secteurs sensibles, notamment celui du marché des capitaux.

De surcroît, on ne peut que confirmer que le dispositif légal relatif au marché des capitaux ne cesse de se fructifier au fil des années, donnant ainsi naissance à une panoplie de textes de lois (loi 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux, loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, loi n° 69-17 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la Titrisation des actifs etc…), occupant une place primordiale dans le développement de la législation financière marocaine. Cependant, et malgré cette inflation législative en matière financière, lesdits textes de lois demeurent constamment épars. Ces derniers n’ont malheureusement toujours pas été codifiés. En effet, le système juridique financier actuel est arrivé à un stade de développement devant bénéficier d’une véritable cohésion intellectuelle en matière financière. Il s’avère alors urgent d’instaurer un code monétaire et financier marocain (CMFM). Il nous semble qu’un projet d’élaboration d’un CMFM a déjà été entamé en 2012 mais n’a toujours pas vu le jour. Celui-ci s'inscrit en principe dans le cadre du prolongement des réformes dirigées avec l'appui des bailleurs internationaux et ayant pour finalité la modernisation du climat des affaires et la consolidation de la gouvernance et de l'attractivité financières du Maroc.

Par ailleurs, il est temps de mettre de l’ordre face à ce déluge de textes de lois régissant le marché des capitaux. En effet, la codification constitue une œuvre de raison et celle du marché des capitaux exprimera le mieux ce qu’est le droit financier. De même, en regroupant vaillamment des textes éparpillés, en instituant des titres qui en réunissent certains, en scindant d’autres, c’est un travail conceptuel qui devrait être réalisé. Il n’est pas nécessaire d’être législateur pour y procéder. Il convient mais il suffit de vouloir attribuer du sens à un ensemble qui, à force d’être abondant devient illisible à la raison et par conséquent en pratique incertain. C’est pourquoi, la codification du droit financier marocain aura certainement un impact positif sur l’amélioration de l’usage que les praticiens mais aussi les chercheurs en la matière feront de ce qui est actuellement une masse.

Nous nous demandons à présent, si la mise en place d’un code monétaire et financier marocain est toujours d’actualité et fait partie des objectifs et de la feuille de route du nouveau gouvernement marocain. Si tel n’est pas le cas, nous invitons fortement notre gouvernement à instituer ce véritable outil de travail qu’est le code monétaire et financier tant attendu par les professionnels et les praticiens du domaine du marché des capitaux mais qui réjouirait également les chercheurs en la matière.