Projet de loi 22.20: oui à la régulation, non à la capture
Il n’est pas de liberté sans obligation correspondante qui pose des limites – limites qui au demeurant ne sont pas forcément liberticides.
Nous savons qu’en offrant une chambre d‘écho qui aligne le propos le plus insane à la réflexion la mieux assise, les réseaux sociaux sont susceptibles du meilleur comme du pire. Mais parce qu’ils font désormais partie de notre quotidien et forment un élément central de notre condition, ils méritent une réponse à la hauteur de la complexité des redoutables questions que leur usage soulève.
Dans son contenu comme dans le traitement qui lui a été réservé, le projet de loi sur les réseaux sociaux piétine allègrement la nuance en posant sans discernement des limites ouvertement liberticides à l’expression publique. Mais ce n’est pas tout. Il offre à l’occasion un boulevard au mélange des genres en brouillant davantage la ligne de partage qui doit séparer les intérêts privés de l’intérêt général.
En somme, et à un besoin réel de protection de notre société et de nos institutions contre les tentatives de manipulation et de déstabilisation qu’entraîne la prolifération des discours haineux et autres fake news sur les réseaux, ce brouillon de projet apporte une réponse qui trahit le dessein, non d’en réguler les usages dans le respect des libertés mais de comprimer ces dernières tout en ouvrant simultanément la voie à une capture de l’intérêt général.
Là où l’on attend de la loi qu’elle fasse oeuvre de pédagogie dans ses motifs et de fermeté dans son application pour accompagner l’émergence d’une citoyenneté numérique responsable, le texte en question nous éloigne de cette perspective.
Incompréhensible du point de vue de l’esprit et de la lettre de nos institutions, c’est peu dire que dans la conjoncture actuelle ce texte est politiquement irrecevable. Deux raisons à cela :
La première déconcerte par ce qu’elle révèle. Feindre de déplorer la «fuite» somme toute banale d’un texte à l’état de projet est la réponse un peu courte qui détourne de l’essentiel. Car l’essentiel est de commencer par s’inquiéter de ce qu’un projet de loi puisse encore aujourd’hui être rédigé dans ces termes ! Autrement dit, comment une telle version du projet peut encore en 2020 franchir les étapes préalables de sa mise à l’agenda des délibérations du conseil de gouvernement ? C’est plus sûrement du côté de la réponse à cette question qu’il faut chercher la réalité de notre condition politico-administrative.
La deuxième raison sidère par sa portée potentielle. Une chose est de contrevenir en temps normal aux principes de liberté dont par ailleurs on se gausse. Une autre est de prendre le risque de contrarier l’élan national qui nous réunit aujourd’hui, en donnant le sentiment de surfer maladroitement et outrancièrement sur la demande de protection qui, par gros temps, excède naturellement la demande de liberté. A moins bien sûr que l’effet de séduction que semble exercer l’efficacité des méthodes autoritaires asiatiques dans la gestion des crises, n’en vienne à être érigé en nouveau référent idéologique. Dans pareil cas, c’est de constitution qu’il nous faut d’abord changer. Mais je crois savoir que pour l’heure, d’autres priorités nous attendent.
Ali Bouabid – 29 avril 2020 [texte publié au préalable sur Facebook]
