Opinion.Le code pénal de Ramid ne nous ressemble pas
En termes de libertés, l'avant-projet de code pénal déçoit. De quel référentiel s'inspire-t-il?
Qu'on se le dise! Avec cette version de l'avant-projet du code pénal de Mustapha Ramid, le Maroc n'est pas près de talonner la Finlande sur l'échelle des libertés. "C'est clair!" répondrait un ministre appartenant à la même obédience. Ce qui l'est moins, en revanche, c'est le modèle de société vers lequel ce nouveau code espère nous mener.
Un constat que dressent les observateurs à l'unanimité, ou presque: le code pénal ne se réfère à aucun système de valeur clairement identifié. Il ne contient d'ailleurs pas de préambule.
C'est dire si le projet cuisiné par Ramid manque d'orientations. Au final, on se retrouve avec un code pénal très éloigné des aspirations des différentes sensibilités de la société, à mi-chemin entre le tajine et le pot-au-feu, sans que ça ne soit ni tajine, ni pot-au-feu.
De quoi a-t-on bien pu s'inspirer donc pour élaborer cet avant-projet?
Sur le volet des libertés, pas de grands changements opérés. Le ministère de la Justice a préféré faire du neuf avec du vieux, en révisant les peines et les amendes, dans un souci d’accommodation.
Lors de son intervention à l'occasion de la rencontre organisée lundi par le ministère de la Justice en vue de débattre les axes de ce projet, un avocat de la ville d'Agadir a noté, à juste titre, que "l'élaboration du code pénal ne peut se faire sans une analyse scientifique de l'évolution de la société, en prenant en compte les différentes mutations (économiques, sociales, démographiques...etc.) et ses projections à moyen et long termes." Un travail qui à l'évidence n'a pas été fait.
L'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Kénitra Abderrahim Jamai va plus loin. Il estime que "le futur code pénal doit refléter les aspirations des Marocains dans les prochaines décennies." Le code actuellement en vigueur au Maroc est vieux de plus d'un demi-siècle. Entre temps, force est de constater que la société marocaine a connu de profondes mutations (changement de la structure de la famille, des habitudes de consommation, développement de la mobilité, ouverture sur d'autres cultures... etc). Des transformations que le code pénal de Ramid semble ignorer.
En d'autres termes, le futur code pénal est censé tracer l'avenir des libertés au Maroc. Il doit donner les grandes lignes en offrant un cadre conceptuel qui permette une ouverture progressive des champs de liberté.
Concrètement, il faudrait que le texte comporte des dispositions avant-gardistes. Et ce ne sont pas les occasions qui manquent pour le faire: abolition de la peine de mort, abandon de la notion d'ébranlement de la foi du musulman, la dépénalisation de l'avortement et des relations sexuelles hors mariage. La liste est longue.
En effet, l'élaboration du futur code pénal doit transcender les contingences actuelles, et ne pas rester captive de la photographie que nous faisons du Maroc d'aujourd'hui. Le code pénal doit renforcer les acquis réalisés en 2011, en concrétisant les libertés garanties par la Constitution.
La mise en place de ce grand chantier nécessite donc, au préalable, une large concertation avec l'ensemble des forces vives de la nation, et la date limite pour la collecte des propositions de modification de l'avant-projet de loi, fixée au 30 avril, est sans doute à revoir. Question de savoir, d'abord, ce que l'on souhaite devenir.
Le code pénal doit refléter les différents engagements du Maroc à l'échelle internationale en matière de promotion et de défense des libertés. Plutôt que de botter en touche, le Royaume pourra s'en sortir grandi.
