Un nouveau projet de loi sur les OPCVM sur la table du gouvernement

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant création d'une direction provisoire au sein du ministère de l’Équipement et de l’eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N° 1, reliant Tiznit et Dakhla. Le second texte modifie et complète le décret portant réorganisation de l'Institut supérieur d'arts dramatique et d'animation culturelle (ISADAC).

Le Conseil conclura ensuite ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion spéciale consacrée à l'examen de propositions de loi.