Indépendance judiciaire : les magistrats dénoncent des propos de Abdellatif Ouahbi
Lors d’une conférence sur la réforme du Code de procédure pénale, Abdellatif Ouahbi a critiqué l’implication des magistrats dans les discussions. Le Club des magistrats du Maroc condamne des déclarations jugées “irresponsables” et dénonce une marginalisation de leurs associations professionnelles.
"Les magistrats réclament l’indépendance, mais une fois obtenue, ils souhaitent participer aux discussions. Concentrez-vous sur cette indépendance, car si nous nous asseyons à la même table, nous pourrions également interférer dans vos décisions. Or, cela ne nous est pas permis", déclare Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
Ces propos, tenus lors d’une conférence organisée par le Parti du progrès et du socialisme (PPS) au sujet de la réforme du Code de procédure pénale, ont fait réagir le Club des magistrats du Maroc.
À travers un communiqué daté du 21 février, soit le lendemain de ladite conférence, le Club des magistrats du Maroc a "fermement rejeté" les déclarations "irresponsables du ministre de la Justice", adressées aux "magistrats et à leurs associations professionnelles" dont il "réduit la valeur constitutionnelle".
De plus, le Club des magistrats du Maroc souligne que "les magistrats appliquent la loi et ne l’exécutent pas, contrairement à ce qu’avance le ministre" et dénonce "l’absence de l’approche participative avec les associations professionnelles des magistrats dans le cadre de la préparation du projet de Code de procédure pénale", et ce, "en violation de l’article 12 de la Constitution".
Cette réaction vient donc à la suite des propos tenus par le ministre qui expliquait avoir consulté diverses parties lors de la préparation de ce texte, dont le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
À ce sujet, le ministre de la Justice a précisé qu’il n’était pas tenu de suivre l’avis du pouvoir judiciaire, mais simplement de le consulter.
Dans son intervention, il a brièvement critiqué, sans le nommer, "un président d’une association de magistrats" qui l’accuse de "marginaliser les associations judiciaires", avant d’enchaîner sur la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire avec les propos fermement dénoncés par le Club des magistrats du Maroc.
"Nous sollicitons leur avis conformément à une procédure constitutionnelle, selon laquelle tout texte peut être soumis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour consultation, à la demande d’une partie", a-t-il déclaré.
