Criminalité durant les grandes manifestations sportives internationales : un projet de loi dans le pipe (Ouahbi)

Interrogé par les députés sur les mesures légales à mettre en place pour accompagner les grands événements sportifs, le ministre de la Justice annonce qu’un projet de loi est en préparation par son département.

“Le problème de ces événements sportifs est que beaucoup de citoyens de plusieurs pays vont assister et célébrer, etc. Il y aura naturellement des problèmes, notamment des violences mineures, des cas d’ivresse manifeste en public, etc. La question qui se pose est de savoir s’il faut présenter chaque personne qui commet un acte au commissariat et puis la placer en détention ? Mais combien de cas y aura-t-il ? Comment allons-nous faire ?”, interroge-t-il.

“Nous avons étudié la question et avons décidé de préparer une loi pour organiser la situation criminelle durant les manifestations internationales”, annonce Abdellatif Ouahbi avant d’en préciser les contours.

Déférer et renvoyer

“Dans chaque stade où aura lieu un match, il y aura un comité présidé par le parquet avec la DGSN et la gendarmerie. Chaque individu qui aura commis un délit mineur sera présenté devant eux sur place, et un procès-verbal sera dressé. Ensuite, une mesure d’éloignement sera prise à son encontre. Il sera renvoyé dans son pays avec ledit PV et y sera jugé”, indique le ministre qui précise par ailleurs que si l’infraction est sanctionnée par une amende, l’auteur devra la payer.

Selon Abdellatif Ouahbi, “ces mesures ne concernent que les individus qui détiennent les tickets de matchs”. D’autres cas peuvent se présenter. Il cite la possibilité que l’auteur des faits incriminés soit un joueur d’une équipe nationale. “Nous préparons une vision et un projet de loi que nous présenterons au Parlement”, conclut-il.