Manifeste de l'Indépendance : grâce royale au profit de 1.304 personnes
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus. Ils se répartissent comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes, se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.
(Avec MAP)
