Amnistie du cash. Plus de 100 MMDH déclarés, dont 50 MMDH validés par la DGI

Selon des sources sûres consultées par Médias24, plus de 100 MMDH ont été déclarés dans le cadre de cette opération d'amnistie sur les liquidités.

Ce n'est pas un chiffre définitif parce qu'il comprend une part validée par la DGI et une autre qui a été déclarée aux banques et non encore examinée par l'administration fiscale.

Voici comment se compose ce montant des 100 MMDH :

• 40 MMDH déclarés à la DGI et validés.
• 10 MMDH déclarés aux banques à fin novembre et validés par la DGI
• 50 MMDH déclarés aux banques au cours du mois de décembre et qui vont être traités et examinés par la DGI au cours des prochaines semaines.

Selon nos sources, les 40 MMDH traités au niveau de la DGI correspondent à 10.000 déclarations spontanées et 1.000 déclarations suite à des contrôles de situations personnelles.

À ce stade, 2,5 MMDH de recettes pour le Trésor au titre de l'exercice 2024 sont confirmées. (5% des 50 MMDH validés).

Il restera la part correspondante aux 50 MMDH qui seront examinés. Les banques disposent jusqu'au 31 janvier pour reverser les 5% à la DGI pour chaque dossier, déclenchant ainsi son traitement. Ces recettes seront imputées à l'exercice 2025.

Le gain pour le Trésor ne dépassera donc pas les 5 MMDH au total, ce qui ne représente que 1% des recettes de la DGI.

Ce n'est donc pas un enjeu pécuniaire pour l'État. C'est surtout un enjeu économique, d'équité fiscale, de dissuasion, d'assainissement et de régularisation.

L’opération d’amnistie fiscale sur les liquidités non déclarées a connu une ruée de dernière minute auprès des banques durant les derniers jours de l’année 2024. Cette ruée s’explique par la volonté des personnes physiques de bénéficier de l’amnistie, qui proposait un taux préférentiel de 5%. Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, ce taux passera à 37%. Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, cette ruée est due à l’absence de prorogation de cette mesure dans la loi de finances 2025.

Les avoirs concernés par cette amnistie pour les personnes physiques incluent :

• Les liquidités déposées dans des comptes bancaires ;

• Les liquidités détenues sous forme de billets de banque ;

• Les biens meubles ou immeubles acquis, non destinés à un usage professionnel ;

• Les avances en comptes courants d’associés, les comptes d’exploitant et les prêts accordés à des tiers.

Selon les statistiques monétaires publiées par Bank Al-Maghrib, le montant de liquidités en circulation dans l’économie marocaine a atteint 428,9 MMDH à fin novembre 2024. Ainsi, les 100 MMDH déposés représentent environ un quart des liquidités actuellement en circulation.

Reste à voir comment ces 100 MMDH, qui proviennent des liquidités personnelles non déclarées, seront réintégrés dans l’économie formelle. Leur présence dans les circuits financiers peut offrir des opportunités, notamment en augmentant les dépôts bancaires et en facilitant le crédit, mais l’impact réel dépendra de leur utilisation.