Amnistie fiscale : une ruée de dernière minute pour régulariser son cash non déclaré
À l’approche du dernier délai de l’amnistie fiscale concernant le cash non déclaré, on assiste depuis la semaine écoulée à une forte hausse des déclarations dans les agences bancaires et à la Direction générale des impôts. Cette mesure, qui offre une dernière chance de régulariser des montants non déclarés à un taux réduit, a suscité une forte mobilisation avant son expiration le 31 décembre.
Les derniers jours de 2024 ont été marqués par une véritable ruée dans les agences bancaires et à la Direction générale des impôts (DGI). Cette mobilisation s’explique par la fin imminente de l’amnistie fiscale, une mesure exceptionnelle permettant de régulariser des montants en cash non déclarés au taux préférentiel de 5%. À partir de janvier 2025, ce taux passera à 38%, incitant de nombreuses personnes physiques à agir avant l’échéance.
Selon des sources du secteur bancaire, le rythme des déclarations s'est fortement accéléré au cours des trois derniers jours. Cette tendance s’explique en grande partie par l’adoption de la loi de finances 2025, qui a confirmé qu’il n’y aurait pas de prorogation pour cette mesure. Beaucoup espéraient un délai supplémentaire, mais il n’a pas été accordé.
Dans ce contexte, de nombreuses personnes physiques se sont tournées vers les banques et la DGI pour profiter de cette dernière chance avant le 31 décembre.
Sur le terrain, il existe deux grandes catégories de régularisation. La première regroupe les personnes qui déposent et déclarent leur cash directement auprès des agences bancaires. Elles remplissent un formulaire spécifique et, en cas de question particulière, une équipe centrale dédiée intervient pour apporter les réponses nécessaires et accompagner le processus.
La deuxième concerne celles qui avaient déjà placé leurs fonds sur leurs comptes bancaires sans les déclarer au fisc. L’amnistie leur permet de régulariser ces fonds tout en mettant à jour leur situation fiscale.
Face à cette ruée, les agences bancaires et la DGI ont pris des mesures exceptionnelles, notamment en maintenant ouvertes certaines agences durant le week-end des 28 et 29 décembre pour gérer l’afflux de clients.
À titre de rappel, selon les dernières statistiques monétaires de Bank Al-Maghrib, le cash en circulation s’élevait à 425,8 milliards de DH à fin octobre 2024. Cette ruée met en lumière l’ampleur des liquidités qui échappent encore au circuit formel. L’amnistie offre une chance de régulariser ces fonds non déclarés et de les intégrer dans l’économie formelle.
Pour le moment, aucun chiffre officiel n’a été communiqué concernant le total des montants régularisés. Ces données, attendues dans les prochaines jours, devraient être publiées par la DGI ou Bank Al-Maghrib, voire un ministre du gouvernement.
Les montants définitifs ne seront connus que dans quelques semaines. Toutes les déclarations recueillies par les banques doivent en effet être avalisées par l'administration fiscale. Dons, les déclarations les plus récentes ne seront formalisées que dans quelques semaines.
Sur le montant collecté et régularisé, 5% sont prélevés au profit du fisc. Si la totalité du cash en circulation était déclarée, ce qui est impossible, le montant perçu par l'état serait à peine supérieur à 20 milliards de DH.
