Assises nationales de la régionalisation avancée : voici les clés pour promouvoir les financements régionaux

L’atelier consacré aux défis de financement des programmes d’investissement des régions a mis en lumière l’importance cruciale d’un financement durable et adapté pour assurer la mise en œuvre des ambitions régionales, tout en répondant aux priorités économiques et sociales du pays.

Selon Abdellatif Komat, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Ain Chock, les programmes d’investissement régionaux constituent une déclinaison concrète des orientations stratégiques de l’État. Ces programmes visent à soutenir un développement territorial intégré et durable.

Les versements de l'Etat reprsentent 90% des ressources des régions

Pour Najat Ammari, professeur de finances locales à l’Université Hassan II de Casablanca, les mécanismes de financement des régions, jugés classiques et inadaptés face aux défis contemporains, nécessitent une transformation profonde pour répondre aux besoins croissants de développement territorial et de dynamisation socio-économique. "Il est essentiel d’adopter des mécanismes modernes de gouvernance financière pour garantir un financement durable et adapté aux enjeux actuels.", ajoute professeure Ammari.

Le constat partagé par les participants met en lumière la dépendance excessive des régions marocaines aux subventions de l’État, qui représentent, en moyenne, plus de 90% des ressources totales des régions. Cette réalité a été particulièrement mise en avant par Hro Abrou, président du Conseil de la Région Drâa-Tafilalet, qui a présenté les chiffres du Programme de développement régional (PDR) de ladite région, estimé à 15,9 MMDH. Ce programme, qui s’étend sur 6 ans (2022 à 2027), a déjà engagé 10 MMDH, soit 133 projets en cours.

"La région contribue, en moyenne, annuellement à hauteur de 30% de l’enveloppe globale du Programme de développement régional (PDR). Cette situation reflète une forte dépendance aux financements de l’État et aux subventions, qui, combinées aux crédits contractés à des taux préférentiels, constituent l’essentiel des ressources mobilisées.", explique M. Abrou.

Le rôle de l'innovation dans le choix des projets

De son côté, Rachid El Abli, président du Conseil de la Région Rabat-Salé-Kénitra, a souligné l'importance de l'innovation dans le choix des projets et son rôle déterminant dans l'attractivité des financements. "Un projet classique sans valeur ajoutée anticipée se heurte naturellement à des obstacles pour mobiliser des financements, notamment bancaires. À l’inverse, un projet innovant, bien structuré et à faible risque, est beaucoup plus attractif pour les investisseurs et les institutions financières", précsie le président du conseil régional.

Dans le même sens, M. El Abli a souligné le rôle du fonds spécifique pour attirer les investissements en proposant des incitations ciblées. Ce fonds offre, entre autres, des aides à l’acquisition de terrains en fonction du nombre d’emplois prévus par les projets, ainsi qu’une prise en charge partielle des frais de location pour soutenir les investisseurs locataires. Ces initiatives visent à stimuler les investissements tout en répondant aux besoins des porteurs de projets.

Qu’en est-il de l’efficience et de l’efficacité des investissements ?

Yannis Arvantes, expert à la Banque mondiale, a mis en lumière une dimension essentielle : l’efficacité des investissements publics, particulièrement au niveau régional. Selon lui, l’investissement public joue un rôle crucial dans la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie des populations. Cependant, au Maroc, l’efficacité de ces investissements demeure en deçà des standards internationaux. Une augmentation d’un point de pourcentage du PIB nécessite une hausse de l’investissement public de 9%, contre seulement 4% en Turquie et 5% dans les pays à revenu intermédiaire.

Ce différentiel met en évidence la nécessité d’améliorer la planification, l’exécution et le suivi des projets publics, en particulier au niveau régional. L’expert a également souligné que l’efficacité des investissements publics repose largement sur la qualité de la gouvernance financière et la capacité institutionnelle des régions. "Pour y remédier, il est indispensable de mettre en place des outils modernes de suivi et d’évaluation, associés à une transparence renforcée dans la gestion des budgets. Ces leviers sont essentiels pour maximiser l’impact des investissements publics et en garantir l’efficience.", ajoute l'expert.

Les recommandations

Les discussions ont également abordé des recommandations pour améliorer la gouvernance financière et l’autonomie des régions. L’une des propositions consiste à adapter les taxes aux spécificités de chaque région, afin de mieux répondre aux réalités locales. Une simplification des procédures d’accès aux crédits a également été suggérée, pour réduire les délais et faciliter le financement des projets régionaux.

Le renforcement des partenariats public-privé (PPP) a été identifié comme un levier stratégique pour financer des projets structurants. Ces partenariats, lorsqu’ils sont flexibles et adaptés aux besoins régionaux, peuvent jouer un rôle déterminant dans la mobilisation de ressources supplémentaires.

Par ailleurs, une révision des parts des impôts transférées aux régions a été recommandée. Actuellement, les régions perçoivent 5% de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur les Sociétés (IS), ainsi que 20% des taxes sur les contrats d’assurance. Les participants ont proposé une augmentation de ces parts pour permettre aux régions de disposer de moyens financiers plus conséquents et ainsi renforcer leur capacité à financer des projets structurants.