13 partis et 2 syndicats sommés de rembourser 22 MDH à l'Etat
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a recommandé au ministère de l’Intérieur de sommer 13 partis politiques et deux organisations syndicales à restituer aux caisses de l’Etat un total de 22 millions de dirhams. Ce montant représente l’équivalent de dépenses non utilisées ou non justifiées comme le stipule la loi. Détails.
Sur ce volet, le dernier rapport de la Cour des comptes n’a pas dérogé à ce qui est devenu une sorte de règle. Les magistrats de cette juridiction ont appelé le ministère de l’Intérieur à sommer 13 partis politiques et 2 organisations syndicales à rembourser 22 millions de dirhams. Ces montants correspondent à des dépenses non justifiées ou non utilisées au titre de la subvention étatique annuelle pour 2022.
Le document relève que, à la date du 5 décembre 2024, 24 partis politiques et une organisation syndicale ont remboursé un total de 38,4 MDH dont 19 MDH en 2022, 10,55 MDH en 2023 et 8,85 MDH jusqu’au 15 octobre 2024.
Pour l’année 2022, 29 partis politiques ont déclaré des ressources de l’ordre de 152,96 MDH et des dépenses de 130,65 MDH.
La Cour des comptes a renouvelé sa recommandation appelant à la mise en place d’un système comptable unifié et spécifique aux partis politiques pour mieux se conformer aux lois en la matière.
En 2022, une subvention étatique supplémentaire a été instaurée pour aider les formations politiques à encourager la recherche et la réflexion. Cette nouvelle aide avait bénéficié à 7 partis politiques pour l’équivalent de 22,1 MDH, mais deux formations politiques ont remboursé la somme non utilisée de 2,76 MDH.
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