Impôt sur le revenu. Selon les créateurs de contenu, les modalités d'application sont “floues”
Le PLF 2025 prévoit l'élargissement des catégories de revenus à travers l'ajout d'une sixième catégorie "autres revenus et gains" regroupant, entre autres, les créateurs de contenu et les influenceurs. Visant à faciliter la déclaration des revenus de ces nouveaux métiers, la nouvelle disposition manque néanmoins de clarté concernant la méthode d'application de l'IR à cette catégorie, selon le créateur de contenu Mustapha El Fekkak, alias Mustapha Swinga.
Dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) s’inscrivant dans un cadre global d’engagements gouvernementaux, notamment dans le cadre de "l’accord d’avril 2024 relatif au dialogue social, qui vise à améliorer les salaires des fonctionnaires, des employés et des retraités" et des objectifs de la loi-cadre n° 69.19 sur la réforme fiscale, qui cherche principalement à alléger la charge fiscale des contribuables tout en élargissant l’assiette fiscale, le PLF 2025 prévoit l'élargissement des catégories de revenus.
Ainsi, aux cinq anciennes catégories (salariés, contribution professionnelle unifiée, revenus agricoles, revenus immobiliers et dividendes distribués), vient s'ajouter désormais une sixième catégorie intitulée "autres revenus et gains".
Celle-ci regroupe les gains en argent ou en nature des jeux de hasard quelle que soit leur forme, les revenus évalués dans le cadre de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques et les revenus et gains divers provenant des opérations lucratives qui ne se rattachent pas à une autre catégorie de revenus, notamment ceux des créateurs de contenu, des individus faisant du e-commerce ou encore ceux proposant des services rémunérés auprès de clients basés à l'étranger.
Flou autour des mesures d'application concernant l'IR des créateurs de contenu
La nouvelle classification permettra en effet de faciliter la déclaration de ces revenus dont certains échappaient aux impôts. Mais pour le youtubeur Mustapha El Fekkak, alias Mustapha Swinga, la nouvelle disposition manque de clarté concernant notamment la méthode d'application de l'IR des créateurs de contenu.
"Il existe un flou autour de la méthode d'application de l'IR des créateurs de contenu. Nous ignorons si le barème de l'impôt sera appliqué directement sur le total des sommes perçues par les créateurs de contenu et les influenceurs, ou bien sur le gain net après déduction des charges, tout en sachant que les dépenses des créateurs de contenu ne sont pas facturées puisqu'elles sont réglées sur des plateformes internationales", explique-t-il à Médias24.
Si l'IR est appliqué sur le gain net, la nouvelle disposition doit prendre dans ce cas-là en compte la divergence des charges qui diffèrent d'un créateur de contenu à l'autre, tient à préciser Swinga. "Le système de l'impôt se doit d'être juste, par principe de justice fiscale. La décision serait injuste si elle ne prenait pas en considération la situation de chaque créateur de contenu. Un créateur de contenu qui arrive à générer par exemple jusqu'à 200.000 DH/mois à travers les placements de produits n'est pas semblable à un créateur de contenu accablé de charges (montage, réalisation...) et dont le revenu reste moyen".
La solution ? Sonder directement les créateurs de contenu pour avoir une idée des gains et des charges de chacun, une opération facilitée par les réseaux sociaux, suggère notre interlocuteur. Ce dernier propose même une autre option : inclure les créateurs de contenu dans le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ou des SPI (société anonyme à capital variable).
