Assurance Habitat obligatoire, nécessité ou fardeau ?
L’annonce, fin octobre, du lancement par l’ACAPS d’une réflexion sur l’instauration d’une Assurance Habitat obligatoire soulève plusieurs questions. Tour d’horizon des principaux enjeux.
Ghassan Waïl El Karmouni
Le 20 novembre 2024 à 11h41
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Modifié 20 novembre 2024 à
15h27
Ce 20 novembre devrait connaître l’ouverture des plis de l’appel d’offres lancé par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) visant la réalisation d’une étude sur l’instauration de l’obligation d’assurance en matière d’habitation.
Une mesure qui, selon l’ACAPS, "vise à renforcer la protection des assurés en...
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Ghassan Waïl El Karmouni
Le 20 novembre 2024 à 11h41
