L'industrie militaire désormais exonérée de l'IS
Les activités liées aux équipements, matériel, armes et munitions militaires bénéficient désormais de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés.
L'industrie militaire et de défense intègre désormais la liste des activités industrielles exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS), conformément à l’article 6 du Code général des impôts.
Cette exonération a été validée par voie de décret, adopté lors du Conseil de gouvernement du jeudi 14 novembre 2024.
Le Maroc entreprend de sérieuses initiatives pour asseoir les bases d'une industrie de défense nationale. Ainsi, le Conseil des ministres du 1er juin 2024, sous la présidence du Roi Mohammed VI, avait approuvé la création de deux nouvelles zones dédiées à l’industrie de défense.
Ces zones visent à accueillir des industries spécialisées dans le matériel et les équipements de défense et de sécurité, ainsi que dans la fabrication d’armes et de munitions.
Fin septembre dernier, le Maroc a signé un contrat avec Tata Advanced Systems Ltd (TASL), filiale du groupe Tata, pour mettre en place une ligne de fabrication de défense majeure. L'usine de 20.000 m2 sera construite dans la région de Casablanca, probablement à Benslimane. Elle produira initialement des véhicules blindés WhAP pour les Forces armées royales et prévoit, à long terme, de servir de hub pour le marché africain.
Cette usine, livrable dans un délai de 36 mois, débutera avec un taux d'intégration locale de 35%, qui devrait atteindre 50% à mesure que le programme progressera. Il devrait créer environ 90 emplois directs et 250 emplois indirects, et aura une capacité de production de 100 véhicules par an.
