Mohamed Hdid : “La lutte contre l'érosion fiscale et les normes internationales ne doivent pas nous faire oublier les priorités nationales”
En marge du 16ᵉ Colloque International de Finances Publiques, organisé à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), Mohamed Hdid, expert-comptable, auditeur et conseiller financier, président de la commission fiscale à la Chambre de commerce internationale (ICC-Maroc), a offert une perspective éclairée sur l’érosion fiscale internationale, un phénomène qui sape progressivement les ressources fiscales des États, en mettant en lumière les enjeux de cette problématique et les stratégies à adopter. Verbatim.
Pour Mohamed Hdid, l’érosion fiscale peut être comparée à une usure lente, similaire aux forces naturelles qui érodent progressivement les matières solides. Contrairement à l’évasion fiscale, qui s’apparente à une fuite soudaine, l’érosion des bases fiscales résulte d’une organisation légale mais stratégique, affaiblissant progressivement les ressources fiscales des États.
"Quand on revient au terme érosion, c'est éroder, c'est quoi ? C'est le fait de diminuer de manière progressive et lente. Donc, c'est une action lente, progressive, continue, qui diminue la substance à laquelle elle s'apparente. L’érosion n’est pas une infraction, mais un mode d’organisation qui peut être conforme aux lois tout en diminuant les bases fiscales nationales. Comme l’eau qui érode le lit d’une rivière, l’érosion fiscale grignote les ressources fiscales sans nécessairement violer les règles", explique M. Hdid.
Cette distinction est essentielle pour aborder le problème dans toute sa complexité. Bien que l’érosion fiscale n’entraîne pas de violations légales directes, elle constitue néanmoins un manque à gagner considérable pour les États.
Un défi économique mondial majeur
M. Hdid a souligné l’ampleur du problème en citant l’OCDE, qui estime que l’érosion et l’évasion fiscales coûtent aux États entre 4% et 10% des recettes mondiales de l’impôt sur les sociétés (IS). La globalisation, couplée à la complexité croissante des transactions et à la digitalisation de l’économie, a amplifié ce phénomène. "Bien que l’érosion des bases fiscales soit difficile à quantifier précisément, l’OCDE estime que ce phénomène coûte chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars aux États. Cette somme est un manque à gagner considérable pour les finances publiques et fragilise les systèmes fiscaux, surtout dans les pays en développement", clarifie-t-il.
Ce phénomène dépasse désormais le cadre technique pour devenir un véritable défi politique, nécessitant une coopération accrue pour préserver la souveraineté fiscale des pays.
Le Maroc et l’érosion fiscale : une adaptation aux normes internationales
Conscient de l’impact de l’érosion fiscale, le Maroc s’est engagé activement dans la lutte contre ce phénomène en intégrant les recommandations de l’OCDE et en adaptant sa législation en conséquence. M. Hdid décrit les principales mesures mises en place, illustrant ainsi l'engagement du Royaume à s'aligner sur les standards internationaux tout en tenant compte des réalités économiques nationales.
"Le Maroc a adhéré au cadre inclusif de l'OCDE. Et depuis, on a mis en place un certain nombre de mesures qui nous permettent justement de nous conformer à ce qu'on a pris dans ce cadre-là et également à lutter contre l'érosion ou l'évasion : l'article 213 du Code général des impôts, la possibilité d'avoir un accord préalable sur les prix de transfert, la demande de consultation préalable, la lutte contre l'abus de droit, la déclaration pays par pays donc qui est entrée en vigueur, la documentation des prix de transfert qui est devenue une obligation même si les textes d'application ne sont pas encore publiés, et tous les dispositifs de droits de communication notamment et d'échanges d'informations", souligne Mohamed Hdid.
Ces dispositifs permettent à l’administration fiscale de suivre de près les transactions internationales et de détecter d’éventuelles stratégies d’érosion.
Vers une gouvernance fiscale durable et adaptée aux réalités nationales
Pour M. Hdid, la mise en place de mesures contre l’érosion fiscale doit être envisagée de manière pragmatique et adaptée aux besoins des pays en développement. Si le Maroc se conforme aux normes internationales, il doit néanmoins préserver une certaine flexibilité pour continuer d’attirer les investissements étrangers sans risquer de perdre des recettes fiscales. "La mise en place d’un taux d’imposition minimum global, par exemple, doit nous amener à réfléchir sur nos pratiques en matière d’exonérations fiscales. Accorder des incitations fiscales aux multinationales n’a plus de sens si elles finissent par payer un minimum de 15% dans leur pays d’origine. Il est essentiel d’adopter des politiques fiscales qui répondent aux intérêts nationaux et qui encouragent une véritable contribution des entreprises", ajoute-t-il.
En insistant sur l’importance d’une fiscalité pragmatique et équilibrée, M. Hdid appelle à une gouvernance fiscale qui évite la "sur-régulation" et qui permette aux contribuables de se conformer aux règles sans éprouver de "l’angoisse fiscale".
Pour une approche proactive et mesurée face aux défis fiscaux mondiaux
M. Hdid conclut son intervention en soulignant l’importance pour le Maroc de maintenir une approche mesurée face à la fiscalité internationale. Bien que l’adhésion aux normes de l’OCDE et de l’ONU soit indispensable, le Maroc doit adapter ces dispositifs aux particularités de son économie, afin de préserver sa souveraineté fiscale et de promouvoir un environnement attractif pour les investisseurs.
"La lutte contre l’érosion fiscale internationale est une nécessité pour préserver les ressources fiscales des États. Toutefois, cette lutte ne doit pas nous faire oublier les besoins de développement et les priorités nationales. Nous sommes dans un pays à revenu intermédiaire, un pays en développement. Il est crucial de maintenir un équilibre entre l’adaptation aux normes internationales et la protection de notre souveraineté économique", conclut l'expert-comptable.
