Projet de potasse de Khemisset : Emmerson menace de recourir au CIRDI
Dans un nouveau rebondissement de l’affaire du projet minier de potasse de Khemisset, Emmerson a annoncé recourir à des mesures réglementaires concernant un différend d'investissement suite à la non-approbation de son étude d’impact sur l’environnement, dont la possibilité de recourir au CIRDI contre le gouvernement marocain.
Dans un communiqué publié ce vendredi 1er novembre 2024, Emmerson a annoncé avoir notifié au gouvernement marocain un différend relatif à son investissement. Cette décision fait suite au refus des autorités d'approuver l'étude d'impact environnemental du projet minier, malgré les engagements pris par la compagnie. En vue de cela, Emmerson a mandaté le cabinet Boies Schiller Flexner LLP pour la représenter dans ce litige.
Entamé en 2020, le processus d'obtention de l'autorisation environnementale a été marqué par de nombreuses remises en question. Malgré trois versions successives de l'étude d'impact soumises à la CRUI de Rabat-Salé-Kénitra, dont la dernière remonte à avril 2024, aucune décision favorable n'a été rendue à ce jour.
Dans ce communiqué, Emmerson estime que les autorités gouvernementales au Maroc ont violé à plusieurs reprises les dispositions de l'accord de protection des investissements signé entre le Royaume-Uni et le Royaume du Maroc le 30 octobre 1990 et entré en vigueur le 14 février 2002.
Dans une première étape, Emmerson a choisi de notifier le gouvernement marocain de son intention de soumettre une réclamation à l’arbitrage tout en l'invitant à engager des discussions concernant une indemnisation en espèces pour les dommages subis en vue de parvenir à une résolution amiable du différend. Si ses recours n'aboutissent pas, Emmerson a l'intention de soumettre une demande d'arbitrage au CIRDI pour demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi, plus les intérêts, les frais et toute autre réparation que ce tribunal pourrait juger appropriée.
A la fin du communiqué, Emmerson rappelle l’importance stratégique de son projet pour le Maroc qui importe actuellement d’importantes quantités de potasse pour la synthèse de ses engrais.
Rappelons qu'Emmerson a épuisé tous les recours prévus par l'article 37 de la loi 47-18 pour obtenir l'autorisation environnementale qu'elle considère comme justifiée compte tenu de son caractère économique et respectueux de l'environnement.
Basé sur un seul actif minier, l'entreprise actuellement lutte pour sa survie.
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