Le Comité des établissements de crédit a statué sur le deal Saham-Société Générale
C'était la dernière autorisation qui était attendue pour boucler ce deal entamé en avril 2024. Le comité est présidé par le Wali de Bank Al Maghrib et donne son avis sur les textes réglementaires régissant l'activité bancaire. Voici les dernières infos.
Le Comité des établissements de crédit s'est réuni jeudi 31 octobre 2024 et était invité à donner son avis sur le deal Saham-Société générale.
Il a formulé un avis favorable, apprend Médias24 de sources sûres proches du ministère des Finances.
Cet avis favorable était le dernier attendu pour boucler l'opération. 4 régulateurs avait déjà donné leur accord: le Conseil de la concurrence, l'ACAPS, la CNDP et l'AMMC. Il ne restait que l'accord de Bank Al-Maghrib qui a soumis le dossier au Comité des établissements de crédit.
Le Comité des établissements de crédit a été institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
Il est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un 2ème représentant de cette institution, deux représentants du ministère chargé des finances, dont le directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.
