Le PLF 2025 prévoit de réviser les droits d'importation appliqués à certains médicaments
Le projet de loi de finances au titre de l'année 2025 prévoit une restructuration du chapitre 30 du tarif du droit d'importation relatif aux produits pharmaceutiques. Il s'agit d'une révision du taux de droit d'importation appliqué à certains médicaments, dans le cadre de l'accompagnement des stratégies nationales de promotion de l'industrie et de la facilitation de l'accès des citoyens à ces produits.
Selon nos informations, ce qui change concrètement, ce ne sont pas les taux d'importation en vigueur, mais plutôt certains médicaments qui intègrent les différentes positions tarifaires, en prenant en considération plusieurs paramètres.
La révision est réalisée sur la base d'un arbitrage de la DMP
"Il s'agit d'une mise à jour du chapitre 30 du tarif du droit d'importation, réalisée sur la base d'un arbitrage de la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP) relevant du ministère de la Santé, en fonction de chaque médicament, de son pays de fabrication et du nombre de laboratoires qui le fabriquent au Maroc", s'il est produit localement, nous explique-t-on.
"Si ce médicament est fabriqué au Maroc, les droits de douane peuvent être augmentés pour les médicaments similaires importés", l'objectif étant de protéger la production locale. "S'il n'est pas du tout produit au Maroc, et est à 100% importé de l'étranger, il est pratiquement exonéré des droits de douane", précisent nos sources.
Pour cette année, la mise à jour prévue par le PLF 2025 concerne "les listes de médicaments, en fonction des changements qu'il y a eu durant l'année en cours. À titre d'exemple, certains médicaments qui n'étaient pas fabriqués auparavant au Maroc le sont à présent". Les droits de douane qui leur sont appliqués ont alors été révisés.
"L'arbitrage réalisé par la DMP prend également en considération d'autres paramètres, tels que les stocks au Maroc, et la capacité des laboratoires fabricants à couvrir les besoins du marché national", poursuivent nos interlocuteurs.
Trois taux en vigueur
Ainsi, les taux déjà en vigueur restent inchangés, et sont les suivants :
- 2,5% pour les produits qui ne sont pas fabriqués au Maroc et qui sont totalement importés. Rappelons-le, la loi de finances 2023 avait augmenté ce taux à 40%, avant que le gouvernement n'adopte un décret qui l'avait ramené à 2,5%. Les industriels avaient demandé l'arrêt de la commercialisation des produits concernés, puisqu'ils n'avaient pas assez de marge pour absorber cette augmentation. Le gouvernement s'était donc rétracté.
- 30% pour les produits fabriqués localement. Ce taux reste élevé par rapport aux autres taux appliqués, l'objectif étant de protéger la production locale.
- 10% ou 17,5% pour les produits qui sont à la fois importés et localement produits. Ces taux sont appliqués en fonction de la capacité de production locale, et en fonction du caractère critique du produit. Par exemple, "pour éviter de donner le monopole sur un produit importé, le gouvernement lui impose un droit de douane de 10%, ce qui nous permet de l'importer à un prix accessible", concluent nos sources.
