Au Parlement européen, une députée française dénonce la décision de la CJUE
France Jamet, députée européenne du groupe Identité et démocratie (ID) et conseillère régionale d’Occitanie, a exprimé, lors de la réunion de la Commission "Pêche" au Parlement européen, son indignation face à la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords de pêche entre l’UE et le Maroc.
"Je considère que cette décision est proprement scandaleuse", a déclaré France Jamet, pointant du doigt les incohérences juridiques de l'arrêt de la CJUE. Selon l'élue, "la Cour continue de développer une jurisprudence contraire à l'esprit du droit qu'elle est censée appliquer". Elle a ajouté que "la Cour s'est arrogé le droit de juger le fond d'un différend international, alors que cela dépasse les compétences qui lui ont été attribuées par le traité de l'Union européenne, notamment son article 19."
Pour la députée du Parlement européen, la décision de la Cour dépasse le cadre juridique et entre dans le domaine politique. Elle a affirmé que, "par cet arrêt, la Cour méconnaît complètement le droit au profit de considérations politiques et reconnaît au front polisario la capacité autoproclamée de défendre les intérêts du peuple sahraoui, ce qui est une atteinte manifeste aux principes juridiques".
La CJUE s'est arrogé le droit de juger le fond d'un différend international, alors que cela dépasse les compétences qui lui ont été attribuées
La députée a également mis en lumière ce qu'elle considère comme une atteinte "aux prérogatives diplomatiques des États membres", rappelant que "les 27 États n'ont jamais reconnu l'existence d'un État indépendant du Sahara occidental". Pourtant, elle estime que "l'Union européenne, par le biais de la CJUE, s'arroge le droit de donner des leçons au monde entier, remettant ainsi en question des choix faits par des gouvernements démocratiquement élus, ainsi que les résultats des élections marocaines". Selon la députée, "nous assistons à une démocratie bâillonnée par un 'gouvernement des juges'".
France Jamet n'a pas omis de rappeler la position de la France sur le dossier du Sahara : "Notre position est claire : la France a toujours reconnu l'intégrité territoriale du Maroc. Nous reconnaissons sa souveraineté et soutenons son plan d'autodétermination."
Notre position est claire : la France a toujours reconnu l'intégrité territoriale du Maroc
La députée européenne, également membre du Bureau national du RN, a dénoncé l'impact de cette décision sur les relations diplomatiques. Selon elle, "la Cour, par cet arrêt, remet en cause les décisions souveraines des 27 États membres de l'Union européenne, ce qui affaiblit nos diplomaties". France Jamet a averti que "cet arrêt risque de fragiliser tous les accords passés et futurs entre les nations européennes et les pays tiers, nous faisant perdre toute crédibilité".
La députée a conclu en appelant à une action collective pour remettre en question cet arrêt : "Je pense que cet empiétement sur notre politique diplomatique illustre un bras de fer avec l'Union européenne et ses États membres." Elle a ajouté : "Nous devons travailler sur cet arrêt pour le remettre en question, car au fond, il y a un vrai problème de droit".
La Cour de Justice de l'UE viole la souveraineté diplomatique des États et participe au désordre dans la région du Maghreb.
Retrouvez mon intervention en commission de la pêche⤵️ pic.twitter.com/MadRPilxZS— France Jamet (@FranceJamet) October 21, 2024
