Lancement d'un dispositif de pilotage de la performance des Établissements et entreprises publics
Ce projet fournira à l’État actionnaire un outil de monitoring pour mieux appréhender les atouts et les axes d'amélioration de chaque EEP, et rationnaliser davantage le portefeuille de l'Agence, tout en permettant une projection de la trajectoire financière sur une base consolidée, à partir des business plans individuels.
L'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) a réuni, ce lundi 7 octobre à Rabat, 200 responsables désignés par les 57 établissements et entreprises publics (EEP) relevant de son portefeuille, ainsi que plusieurs directeurs généraux d'EEP, pour annoncer le lancement d'un projet ambitieux dédié à l'amélioration des performances du périmètre de l'Agence, précise l'agence dans un communiqué.
La gestion stratégique des EEP et le suivi de leurs performances constituent le socle d'une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics, poursuit la même source.
L'un des leviers de cette réforme prévue par la loi-cadre n° 50-21 est la mise en place d'un dispositif de pilotage de la performance des EEP. Comme le dispose l'article 5 de la loi n° 82-20 portant création de l'ANGSPE, une des missions de l'Agence est de "veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer les participations de l’État et d'assurer le suivi et l'appréciation des performances des établissements et entreprises publics".
Les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État, adoptées lors du Conseil des ministres en date du 1er juin 2024, ont confirmé cette disposition. L'Orientation 7 met en effet l'accent sur la nécessité de "renforcer le rôle exemplaire des établissements et entreprises publics en matière de gouvernance et de performance", avec pour objectif une gestion active du portefeuille public, visant une valorisation optimale des actifs matériels et immatériels, ainsi qu'une amélioration des performances des EEP, ajoute-t-on.
Le dispositif de pilotage de la performance des Établissements et entreprises publics permettra de :
- mettre en place une architecture de pilotage globale au sein de son périmètre ;
- normaliser le dispositif et les outils de mesure de la performance financière et opérationnelle ;
- renforcer le dialogue de gestion entre l'ANGSPE et les EEP concernés ainsi que la culture de la performance au sein de son portefeuille.
Ce projet constitue en outre un chantier complémentaire aux initiatives déjà lancées, "notamment celles relatives à la consolidation des comptes de l’État actionnaire en normes IFRS et à la promotion des bonnes pratiques de gouvernance." Le dispositif de pilotage devra s'articuler de manière fluide avec la politique actionnariale de l’État et les contrats établis avec les EEP, conclut-on.