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Le SGG accueille un colloque international sur la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), ont organisé un colloque international sur le thème "Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne, place et réception", les 4 et 5 octobre 2024 à Rabat.

Le SGG accueille un colloque international sur la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne
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Le 5 octobre 2024 à 10h47 | Modifié 7 octobre 2024 à 10h54

Ce colloque intervient dans un contexte où le droit international occupe une place de plus en plus importante dans les lois fondamentales (les Constitutions), et où la question de l’harmonisation du cadre juridique national avec les normes internationales et régionales revêt une importance particulière, indique un communiqué du SGG.

Cette manifestation scientifique qui a connu la participation d’experts nationaux et internationaux venus d'horizons divers- Universités, administrations publiques, institutions internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme et de la consolidation de l’Etat de droit, constitue un cadre d’échange et de réflexion autour de la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne, du statut du droit international dans les constitutions et de la plus-value de telles dispositions, au regard de la protection des droits de l’Homme et du renforcement des garanties de l’Etat de droit démocratique.

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Le 5 octobre 2024 à 10h47

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