Le nouveau rapport de la Banque mondiale "Business Ready" a été révélé ce jeudi 3 octobre 2024.  Ce rapport remplace et améliore le précédent projet "Doing Business" avec "une approche plus équilibrée et plus transparente de l’évaluation du climat des affaires et des investissements d’une économie" comme l'explique la Banque mondiale dans son site web.

B-READY fournit une évaluation quantitative de l’environnement des affaires avec une fréquence annuelle et une couverture mondiale. Le Maroc figure dans le scope des pays couverts.

Ce document analyse donc les performances du Maroc à travers plusieurs domaines clés : la création d'entreprises, l'implantation des sociétés, les services publics, le marché du travail et les services financiers, entre autres.

Basée sur des indicateurs tels que la qualité des réglementations, l'efficacité des services publics et la transparence des informations, cette évaluation positionne le Maroc parmi les nations en pleine transformation, tout en soulignant les défis structurels qu’il reste à relever pour renforcer sa compétitivité.

Globalement, le Maroc obtient un score au-dessus de la moyenne des 50 pays évalués dans 6 thèmes sur 10. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de la Banque mondiale :

>>Création d’entreprises. Un cadre réglementaire à parachever

L'un des premiers points relevés dans le rapport concerne la création d’entreprises. Sur cet indicateur, le Maroc obtient le score de 76.73/100, par rapport à une moyenne de 70/100. Ce score, l'un des plus élevés comparativement à d'autres pays, "résulte d'une série de réformes, notamment l’adoption des lois 55-19 et 88-17, qui ont simplifié les démarches administratives pour les entrepreneurs, réduisant ainsi les délais de traitement à moins de 30 jours", nous explique une source au Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA).

La loi 88-17, en particulier, a permis la création d'entreprises par voie électronique, facilitant ainsi l’accès à l'entrepreneuriat. En outre, la mise en place du registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, un outil destiné à lutter contre le blanchiment d'argent, renforce la transparence dans ce processus.

Cependant, "la plateforme numérique "directentreprise.ma", conçue pour faciliter la création d'entreprises de manière dématérialisée, n’est pas encore pleinement déployée. Son développement complet pourrait accélérer et simplifier davantage le processus, notamment pour les entrepreneurs étrangers", précise notre source.

>> Implantation des entreprises. la convergence et l'accès à l'information immobilière sont les points faibles

Le Maroc affiche un score de 77.39/100 pour l’implantation des entreprises, mesurée selon trois options différentes (achat, location ou ‎construction), dépassant largement la moyenne des 50 pays étudiés, qui se situe à 61/100.

"Ce résultat s'explique par la digitalisation des processus fonciers, la simplification et la dématérialisation de la procédure de transfert de ‎propriété ‎et la dématérialisation des permis de construire, qui ont permis de rendre le cadre plus attractif pour les investisseurs", commente le CNEA.

Et d'ajouter, "la transparence et la simplification des procédures de transfert de propriétés favorisent également l’attraction de nouveaux projets d’investissement. De plus, l'arrêté conjoint publié en juillet 2023 relatif à l’aménagement urbain a renforcé l’attractivité foncière pour les entreprises".

Néanmoins, "des améliorations sont encore nécessaires, notamment concernant l'accès à l'information en matière de publication et d’affichage des statistiques ‎relatives aux transactions immobilières et aux litiges fonciers", admet notre source.

>> Services publics. Attention à l'interopérabilité et la gestion des infrastructures !

Les services publics représentent un autre domaine dans lequel le Maroc a réalisé un bon score. Avec une note de 76.64/100, le pays se positionne bien au-dessus de la moyenne de 65/100.

Ce volet évalue l'efficacité des cadres réglementaires, la qualité de la gouvernance et la transparence des mécanismes de prestation de services, ainsi que l'efficacité opérationnelle de l’approvisionnement en électricité, eau et services internes.

Pour notre source au CNEA, ce score résulte "d'un cadre réglementaire conforme aux standards internationaux en matière de raccordement à l’électricité, à l’eau et à Internet. Et le Maroc se démarque par la rapidité du raccordement et la qualité de ses approvisionnements sans interruptions ou ruptures".

Mais, il y a bien des défis. "Il est crucial de renforcer la gestion des infrastructures en améliorant l’interopérabilité des systèmes pour mieux planifier les travaux et interventions, et en dématérialisant les démarches administratives de raccordement", précise notre source.

>> Marché du travail. Le Maroc, moins bon élève

Le rapport B-Ready évalue les bonnes pratiques en matière de réglementation de l'emploi et de services publics, en prenant en considération à la fois les perspectives des entreprises et des salariés.

Et contrairement aux autres volets, le Maroc obtient un score inférieur à la moyenne (65/100) évalué à 59.10/100. Comment expliquer cette notation ? "Bien que des progrès aient été réalisés, notamment avec la mise en place de l’ANAPEC et des systèmes de protection sociale (assurance maladie, pensions de retraite), certaines améliorations peuvent être apportées pour renforcer la flexibilité du travail et l'efficacité du marché du travail", répond notre source. Elle évoque par exemple le recours aux contrats à durée déterminée (CDD), la gestion des heures supplémentaires, ou encore les conditions de licenciement.

>> Services financiers. Un score bien meilleur que la moyenne

Dans le secteur des services financiers, quatre domaines sont mesurés à savoir les prêts commerciaux, les paiements électroniques, les transactions ‎garanties, et les informations sur le crédit.

Le Maroc enregistre un score de 62.66/100, largement supérieur à la moyenne des 46/100.

"La sortie du Maroc de la liste grise du GAFI en février 2023, un signe important de la conformité du pays aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, l’introduction des innovations technologiques et le développement du digital pour accélérer l’inclusion financière, entre autres facteurs qui ont contribué" au scoring du Maroc.

Mais selon notre source au CNEA, "bien que le résultat obtenu soit positif, il reste en deçà du potentiel attendu et ne reflète pas pleinement la dynamique des réformes et des efforts déployés pour moderniser le secteur financier marocain".

Notre interlocuteur cite certains défis à relever comme "la nécessaire sensibilisation au sujet des apports du Registre National Électronique des Sûretés Mobilières (RNESM) auprès des utilisateurs et du marché" ou encore  "le développement des systèmes de paiement électronique, en mettant l’accent sur la réduction des coûts exigés par les opérateurs pour toutes les opérations de paiement électroniques qui restent très élevés par rapport à des pays concurrents". Un sujet qui vient d'être adressé, à juste titre, par le Conseil de la concurrence et Bank Al-Maghrib.

>> Fiscalité. L'efficacité, le talon d'Achille

Sur le sujet de la fiscalité et malgré une réforme engagée sur plusieurs année, le Maroc obtient un score de 47.69/100, en dessous de la moyenne de 53/100. Il a été évalué sut la qualité de la réglementation, de l'administration et de la mise ‎en œuvre pratique des systèmes fiscaux.

"Le Maroc a enregistré des scores élevés par rapport à la moyenne des 50 pays en matière de la qualité de la réglementation et de la qualité de l'administration fiscale. Cependant, s'agissant de l'efficacité (basé sur une évaluation de perception), mesurée à travers une enquête auprès des entreprises, elle ne reflète pas la réalité de la pratique fiscale au Maroc", commente notre source au CNEA.

"Bien que le Code général des impôts impose, depuis le 1er janvier 2017, à toutes les entreprises de recourir à la télédéclaration et au télépaiement, l'enquête menée en 2023 par la Banque mondiale auprès de 598 entreprises révèle que seulement 40% des entreprises déclarent leurs impôts de manière électronique, et 39 % procèdent au télépaiement", poursuit notre source.

>> Commerce international. Une bonne performance

Le commerce international au Maroc a obtenu un score de 75.51/100, au-dessus de la moyenne de 64/100.

Cette performance est le résultat "d'efforts fournis depuis plusieurs années pour s’intégrer dans l’économie mondiale en adoptant plusieurs traités et conventions internationaux visant à faciliter le commerce des biens et des services, en simplifiant et en digitalisant davantage les procédures d’importation et d’exportation par le biais de l’interopérabilité", commente le CNEA.

Il reste des points d'amélioration comme "le développement du commerce digital", "la mise en place d'accords de reconnaissance des programmes d’opérateurs économiques", "encourager davantage les entreprises à s’engager dans le commerce digital transfrontalier".

>> Règlement des litiges. En dessous de la moyenne

Le Maroc affiche un score de 43.67/100 en matière de règlement des litiges, un résultat légèrement inférieur à la moyenne des 50 pays évalués, qui s'établit à 46/100.

Selon le CNEA, "l’amélioration du score Maroc dans le domaine de règlement des litiges est tributaire de l’accélération du chantier de modernisation de la justice en accélérant la réforme du Code de la procédure civile".  Un point en particulier est à améliorer : "la réduction des délais de traitement et d’exécution des jugements via la digitalisation".

>> Marchés et concurrence. Un peu au-dessus de la moyenne

Thème important, la Banque mondiale évalue dans ce domaine plusieurs aspects, à savoir les bonnes pratiques liées à l'application de la politique de concurrence, des droits de propriété intellectuelle et de la politique d'innovation, ainsi que les réglementations qui visent à améliorer la concurrence et l'innovation dans les marchés publics.

Le Maroc enregistre un score de 58.14/100 légèrement au-dessus de la moyenne (48/100).

Pour notre source au CNEA, "les performances du Maroc dans ce thème sont tirées d’abord par la thématique de l’innovation et la propriété intellectuelle, suivies par les questions de la concurrence et enfin par les aspects liés aux marchés publics".

Comment améliorer ce score ? "Le Maroc est appelé à adopter et publier des documents d’orientation (guidelines) sur les différentes questions de la concurrence au profit des entreprises", avance le CNEA.

Il ajoute qu'en matière de propriété intellectuelle et d’innovation, "le Maroc gagnerait à développer la collaboration entre le monde académique et le secteur privé et à encourager les entreprises à investir davantage la R&D et à introduire de nouveaux produits et process".

En ce qui concerne les marchés publics, "l’introduction des normes en matière de genre et de durabilité au niveau de la réglementation ainsi que le renforcement du portail des marchés publics par de nouvelles fonctionnalités digitalisées permettront d’aligner notre pays sur les normes internationales".

>> Insolvabilité des entreprises.

L'évaluation de ce thème porte sur les principaux aspects des systèmes d'insolvabilité au niveau réglementaire ainsi que l'infrastructure institutionnelle et opérationnelle associée aux procédures d'insolvabilité (services judiciaires), et l'efficacité opérationnelle des procédures d'insolvabilité .

Un domaine où le Maroc obtient un score de 46.58/100, légèrement inférieur à la moyenne, s'élevant à 50/100.

Pour le CNEA, "l’amélioration du positionnement du Maroc sur ce thème est tributaire de l’accélération de l’adoption des décrets d’application de la loi sur l’insolvabilité notamment, le décret régissant la qualification et les honoraires du syndic judicaire ainsi que la digitalisation de la procédure de traitement des entreprises en difficultés".

"L’amélioration des délais de traitement des entreprises en difficultés et l’introduction de mesures spécifiques aux TPME contribueront aussi à l’amélioration de la gouvernance des procédures collectives et l’impact significatif sur le positionnement du Maroc dans les prochaines évaluations", conclut-il.