Le gouvernement a répondu à seulement 19% des questions orales et écrites des députés (Tafra)

Le centre de recherche spécialisé dans la collecte et l’analyse de données sur l’action publique Tafra a publié la deuxième édition de son rapport "Que font les député.e.s ? ".

Ce rapport s’appuie sur les données concernant les questions posées par les députés lors de la cinquième session (ayant débuté en octobre 2023) de la législature 2021-2026 et cherche à répondre à plusieurs importantes interrogations. Qui pose le plus de questions ? Est-ce la majorité ou l'opposition, les hommes ou les femmes, les nouveaux élus ou les réélus ? Comment la présidence d’un groupe parlementaire influence-t-elle l’activité des députés ? Quels départements répondent le plus souvent aux questions posées ?

Les chiffres sont parlants. Lors de cette session, 3.202 questions ont été posées par les députés, mais seulement 19% d'entre elles ont reçu une réponse de la part du gouvernement. Les questions écrites ont obtenu un taux de réponse de 25%, tandis que les questions orales n'en ont obtenu que 13%. Fait intéressant, contrairement à la tendance observée lors de la première édition du rapport, c’est la majorité parlementaire qui a été la plus active, posant 1.878 questions contre 1.324 pour l'opposition.

Les députés du Rassemblement national des indépendants (RNI) ont posé 799 questions, suivis de près par ceux du Parti authenticité et modernité (PAM) avec 778 questions. Du côté de l'opposition, le Parti de la justice et du développement (PJD) a posé 305 questions, obtenant un taux de réponse de 34%, le plus élevé parmi les groupes parlementaires. Certains députés se démarquent particulièrement, comme Ahmed Touizi du PAM qui a posé 501 questions, représentant 65% des questions de son groupe.

Les nouveaux élus, qui représentent 39% de l'Hémicycle, se montrent particulièrement actifs. Ils ont posé 69% du total des questions, contre 31% pour les députés réélus, soulignant ainsi une différence marquée dans leur engagement.

Les ministères les plus sollicités sont ceux de l'Éducation nationale, de la Santé, de l'Agriculture, et de l'Équipement. Le ministère de l’Éducation a reçu 308 questions, mais n’a répondu qu’à 33% d’entre elles. La réactivité du ministère de la Santé a considérablement baissé, avec un taux de réponse de 20%, contre 56% lors des précédentes sessions parlementaires.

Ce rapport s'inscrit dans la continuité des activités mises en œuvre par Tafra dans le cadre du projet SMIIG DATA I. Il vise, selon le centre, à améliorer la transparence des instances élues, tant au niveau central qu'au niveau local, tout en renforçant la participation citoyenne par la promotion du droit d'accès à l'information et de l’open data. Ce travail de Tafra est cofinancé par l'Union européenne, précise le centre.