Commercialisation directe des fruits et légumes : comment elle sera appliquée
L'opérationnalisation de la commercialisation directe des fruits et légumes n’attend plus que la publication au Bulletin officiel du modèle de cahier des charges. Ce dernier déterminera notamment les bases de calcul de la redevance aux collectivités territoriales. Détails.
Par
Kenza Khatla
Le 1 octobre 2024 à 17h55
|
Modifié 1 octobre 2024 à
19h08
La loi 37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été adoptée en 2021 en Conseil de gouvernement. Ce texte n’entrera cependant en vigueur qu’après publication de tous ses textes d’application au Bulletin officiel.
...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Kenza Khatla
Le 1 octobre 2024 à 17h55
