Les licences de Wana et de Medi Telecom au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 3 octobre, examinera deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences d'établissement du réseau public de télécommunications attribuées à Medi Telecom SA et Wana Corporate.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'huissier de justice.
Par la suite, le Conseil se penchera sur trois projets de décret, dont le premier modifie le décret portant réglementation de l'uniforme du personnel de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.
Le deuxième texte porte sur le renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société Medi Telecom SA, alors que le troisième projet concerne le renouvellement de la licence attribuée à Wana Corporate pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements marocain et italien, et du projet de loi portant approbation dudit accord.
Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi.
(Avec MAP)
