NAPS-CMI : voici les mesures prises par Bank Al Maghrib (Document)
Bank Al Maghrib a rendu publique la décision réglementaire encadrant les frais d’interchange monétique domestique prise dans le cadre de l'affaire NAPS-CMI.
- Bank Al-Maghrib plafonne le niveau des frais d’interchange à 0,65% de la valeur de la transaction pour les opérations de paiement monétique domestique par le biais de cartes émises au Maroc.
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Les niveaux de frais d’interchange seront fixés par une commission instituée à cet effet, comprenant les représentants des acquéreurs et des émetteurs, sous l’égide de Bank Al Maghrib.
Après la sortie de Abdellatif Jouahri révélant des mesures dans l'affaire NASP-CMI, un communiqué de Bank Al-Maghrib en donne les détails.
Ainsi, la banque centrale a édicté une décision réglementaire encadrant les frais d’interchange monétique domestique qui correspondent à la quote-part perçue par les banques et les établissements de paiement sur la commission prélevée aux commerçants au titre des paiements par carte.
La décision réglementaire de Bank Al-Maghrib plafonne le niveau des frais d’interchange à 0,65% de la valeur de la transaction pour les opérations de paiement monétique domestique par le biais de cartes émises au Maroc.
Il convient de préciser que les commissions sur paiement par carte ne peuvent être refacturées par les commerçants aux consommateurs et de ce fait n’affectent pas le prix des biens ou services concernés par ces transactions.
Cette mesure intervient dans le cadre des prérogatives de Bank Al-Maghrib en matière de veille à la sécurité des systèmes et des moyens de paiement. La décision réglementaire contribue à la protection de la clientèle des établissements de crédit et organismes assimilés et appuie les efforts de Bank Al-Maghrib pour le développement du marché des paiements électroniques.
