Taxe carbone : ce que prévoit le décret sur l’organisation de la certification de l’origine renouvelable de l’électricité

Le projet de décret organisant la certification de l’origine renouvelable de l’électricité va être soumis pour examen au Conseil de gouvernement de cette semaine. Une première étape pour faire face à la taxe carbone instaurée par l’Union européenne, qui soulève déjà des questions auprès des professionnels.

Après 3 ans de travail, le décret sur la certification de l’électricité d’origine renouvelable est fin prêt. Après avoir fait valider le texte par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) le 9 septembre, le projet de décret 2.24.761 sera présenté lors du Conseil de gouvernement de ce jeudi 12.

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