Dialogue social : les dossiers brûlants du nouveau round prévu en septembre (syndicats)

"Un nouveau round de dialogue social devrait normalement avoir lieu en ce mois de septembre", apprend-on de source syndicale. "C'est en tous les cas ce qui a été convenu dans l'accord du 30 avril 2022. Nous avions convenu de tenir une session en avril et une autre en septembre", précise notre source.

Projet de loi sur la grève : un dossier en stand-by ?

Pour ce nouveau round, "nous insistons pour que toutes les lois à caractère social passent par le dialogue social. On doit aussi se mettre d'accord sur leur contenu avant qu'elles n'arrivent au Parlement", souligne notre interlocuteur.

"Malheureusement, en ce qui concerne le projet de loi sur la grève, nous avons assisté, durant le mois de juillet dernier, au déclenchement par le ministre de l'Emploi de la discussion au niveau de la première chambre du Parlement, sans que nous nous soyons mis d'accord sur le contenu des différents articles de ce texte."

En effet, la commission permanente des secteurs sociaux s'est réunie le 16 juillet dernier pour démarrer les discussions autour de la loi sur la grève. Par cette action, le gouvernement avait maintenu son calendrier qui prévoyait le démarrage de l'examen de ce texte au Parlement en juillet 2024.

"Cela nous inquiète d'ailleurs, et la position des syndicats vis-à-vis de cette loi est claire. On ne peut pas accepter une loi qui n'est pas conforme à la Constitution et aux conventions internationales, dont celles de l'Organisation internationale du travail (OIT)."

"Nous l'avons d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises au ministre de l'Emploi lors du dernier round de discussions. Il nous avait promis d'apporter des modifications sur un certain nombre d'articles, mais, jusqu'à présent, nous n'avons encore que des promesses. Nous n'avons, concrètement, pas encore avancé sur ce dossier".

C'est donc l'un des dossiers brûlants de cette rentrée. Pour Aziz Akhannouch, c'est même l'une des priorités de cette nouvelle session de dialogue. Lors de son passage au Parlement durant la session plénière du 8 juillet dernier, le chef du gouvernement avait souligné qu'il n'était plus acceptable que notre pays, qui a accumulé un parcours démocratique exemplaire, reste sans loi organique cadrant l'exercice du droit de grève. Il avait également insisté sur la nécessité de soumettre son contenu au Parlement à la rentrée en octobre prochain.

Le CESE saisi au sujet de la loi sur la grève

Notre source nous confie également que, "lorsque les discussions autour de cette loi ont démarré au Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par ladite commission. Tous les syndicats ont alors été invités à une réunion qui a eu lieu durant le mois d'août pour discuter ce texte, une démarche dont nous n'avons pas compris l'intérêt".

"Cette rencontre a connu la participation des différents syndicats, et non seulement les plus représentatifs, participant au dialogue social. Le CESE réunit tous les syndicats pour avoir une opinion plus large".

"Ce que nous ne comprenons pas, c'est que lors de la réunion de la Commission des secteurs sociaux au Parlement, en juillet, le ministre de l'Emploi avait bien expliqué qu'une nouvelle mouture du projet de loi sur la grève avait été élaborée. Malheureusement, la même commission a saisi le CESE au sujet de la version initiale de ce texte, alors que tout le monde sait que le projet déposé en 2016 par Abdelilah Benkirane est devenu caduque et ne peut être appliqué".

La réforme des retraites aussi

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites est l'autre priorité de cette rentrée sociale. "Selon l'accord du 29 avril dernier, nous avions convenu de démarrer les discussions autour de ce texte durant la session de septembre, sauf que malheureusement, le travail de la commission chargée de ce volet est arrêté depuis 2023. Nous n'avons donc pas de nouvelles au sujet de ce dossier", déplore notre source.

En effet, l'accord du 29 avril 2024 précise que l'étude des détails de cette réforme et des modalités de sa mise en œuvre se poursuivront, en prenant en considération la solution à deux pôles, en vue d'arriver à une vision unifiée qui sera exposée lors de la session de septembre 2024 du dialogue social. Cette vision devrait également déboucher sur un texte qui devrait être soumis au Parlement durant le mois d'octobre 2024.

Les libertés syndicales

"La question des libertés syndicales est également primordiale pour nous lors de cette rentrée", estime notre source. "On ne peut pas parler d'un état social sans avoir une liberté syndicale pour le travailleur".

"Malheureusement, le gouvernement refuse toujours de ratifier la convention 87 de l'OIT et d'amender l'article 288 du Code pénal qui pénalise les actions syndicales, ce qui est très grave".

"Sur le plan purement administratif, nous avons plusieurs problèmes que ce soit au niveau de l'Etat ou des entreprises. À titre d'exemple, l'Etat refuse toujours de donner des récépissés pour les bureaux syndicaux qui se créent ou qui se renouvellent", précise notre interlocuteur.

"En ce qui concerne les entreprises, certaines refusent toujours toute action syndicale, ainsi que la formation d'un bureau syndical et sanctionnent donc les personnes qui osent en créer un, quelles que soient les centrales syndicales. Cette question est donc très importante pour nous", ajoute notre interlocuteur.

Le PLF 2025, premier test des intentions des uns et des autres

Par ailleurs, "nous tenons à ce que le gouvernement tienne sa parole en ce qui concerne les augmentations des salaires. Certes, une partie a été appliquée. Il s'agit de l'augmentation exécutée en juillet 2024. À présent, il nous reste la révision de l'impôt sur le revenu salarial, ainsi que la deuxième partie de l'augmentation qui devrait être servie en juillet 2025".

"Cependant, ces augmentations ne veulent pas dire qu'on doit arrêter d'en revendiquer de nouvelles. Les salaires devraient être révisés régulièrement par rapport à l'inflation et au coût de la vie. Le citoyen marocain, quel que soit son statut – les salariés notamment –, doit avoir une vie décente et remplir tous ses engagements".

Enfin, "comme c'est le début de l'année, nous allons sûrement discuter du projet de loi de finances pour l'année 2025. C'est la rentrée sociale et politique. Nous allons à cet effet insister pour que les choix politiques en matière d'économie et d'agriculture soient conformes à notre situation, en matière de ressources en eau, de sécurité et de souveraineté alimentaire", conclut notre interlocuteur.