Sociétés régionales multiservices : après TTAH, trois autres régions suivent le mouvement

Cette seconde étape fait suite à une première qui avait concerné quatre régions, à savoir Casablanca-Settat, Souss-Massa, Marrakech-Safi et l’Oriental.

Ayant démarré en juin 2024, elle s’étalera sur 8 mois, pour s’achever en février 2025. Elle concerne les quatre régions suivantes : Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, et Béni Mellal-Khénifra.

Après la région de TTAH qui a ouvert le bal, les communes composant les trois autres régions enchaînent depuis fin juillet dernier les sessions extraordinaires pour approuver, d’une part, la convention portant création des groupements régionaux des collectivités territoriales pour la distribution, et d’autre part, leur affiliation à ces groupements.

Ces groupements se chargeront de signer les contrats de gestion déléguée avec les SRM qui se verront confier la gestion du service de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, en remplacement de toutes les régies et délégataires actuels dans le secteur.

Fès-Meknès : plus de 140 collectivités territoriales et une participation de 40.000 DH par an

Dans la région de Fès-Meknès, plusieurs communes ont déjà tenu leurs sessions extraordinaires pour l'approbation de la convention portant création du groupement des collectivités territoriales "Fès-Meknès pour la distribution", notamment celles de Sefrou (le 15 août dernier) et de Fès (le 26 août dernier). Celle de la commune de Meknès est prévue pour ce 3 septembre.

La région est composée d’une dizaine de communes : Fès, Meknès, El Hajeb, Ifrane, Moulay Yacoub, Sefrou, Boulemane, Taounate et Taza, lesquelles seront représentées dans le conseil du groupement par les présidents de leurs conseils communaux.

Ces communes comptent au total plus de 140 collectivités territoriales, qui constitueront également le conseil du groupement. Elles y seront représentées par les présidents de leur conseil.

Elles devront toutefois participer financièrement à la gestion de ce groupement ; une participation obligatoire, dont le montant doit être transmis sur le compte du groupement avant la fin du mois d’avril de chaque année financière.

Contrairement aux autres régions concernées par la première étape de mise en œuvre des SRM, où la participation diffère selon plusieurs critères, la participation dans la région de Fès-Meknès est fixée à 40.000 DH par an pour chacune des préfectures, provinces et communes composant le groupement régional.

Rabat-Salé-Kénitra : une participation allant de 40.000 à 320.000 DH par an

À l’instar de la région de Fès-Meknès, différentes communes ont également tenu, durant le mois d’août, leurs sessions extraordinaires pour l’approbation de la convention portant création du groupement des collectivités territoriales "Rabat-Salé-Kénitra pour la distribution", ainsi que leur affiliation à ce dernier. C’est notamment le cas de la commune de Khémisset (1er août), Tifelt (2 août), Skhirat (6 août), et de Rabat.

Ce groupement est composé de plus d’une centaine de collectivités territoriales. Leurs participations à sa gestion diffèrent selon plusieurs critères, et s’élèvent à :

- 320.000 DH/ an pour chacune des communes de Salé et Kénitra ;

- 240.000 DH/ an pour la commune de Rabat ;

- 120.000 DH/ an pour chacune des communes de Khémisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane ;

- 40.000 DH ou 80.000 DH par an pour le reste des provinces, préfectures et communes constituant le groupement.

Ces participations devront également être transmises sur le compte du groupement avant la fin du mois d’avril de chaque année financière.

Le processus entamé dans la région de Béni Mellal-Khénifra

En ce qui concerne le processus d’adoption de la convention portant création du groupement des collectivités territoriales "Béni Mellal-Kénitra pour la distribution", différentes collectivités ont ainsi déjà tenu leurs sessions extraordinaires. On peut citer la commune de Khénifra (25 juillet), Béni Mellal (26 juillet) et Azilal (6 août), tandis que d’autres sont programmées dans les prochains jours.

Notons toutefois que les bureaux de ces trois groupements n’ont pas encore été constitués, car les conventions portant leur création doivent être approuvées au préalable par toutes les communes, provinces et préfectures relevant de chaque région.

Comme pour les régions concernées par la première phase de mise en œuvre des SRM, chacun de ces groupements sera constitué d’un président et de quatre vice-présidents, dont les noms seront connus ultérieurement, à l’issue d’un vote.

La raison derrière la création des groupements

La création de ces groupements intervient dans le cadre de la réforme du secteur de la distribution et en application des dispositions de la loi 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices.

Ces derniers regroupent toutes les collectivités composant chaque région. Ils ont ainsi pour mission d’unifier et de coordonner les efforts de ces collectivités, afin d’accroître l’efficacité de la gestion des installations de distribution, et de généraliser le service aux différentes zones, en vue d'affronter les différents défis auxquels le secteur commence déjà à faire face, liés au manque de ressources et aux risques du changement climatique.

La création de ces groupements est donc un mécanisme qui permettra aux différentes régions d’adopter des solutions nouvelles et durables pour assurer la continuité de ces installations vitales.

Ces groupements, à durée indéterminée, se chargeront ainsi de superviser la gestion de ces services publics et de mettre en œuvre les projets liés à leur généralisation, notamment dans le milieu rural, en partenariat avec l’Etat et les différents acteurs concernés.

Chaque groupement remplace également toutes les collectivités membres dans leurs droits et obligations résultant des accords et contrats conclus par ces dernières avant sa création. Les biens mobiliers et immobiliers de ces collectivités, affectés à la gestion de ces services publics, seront aussi transférés à chaque groupement régional.

Le capital des différentes SRM

Lorsque les conventions portant création de ces différents groupements seront adoptées, l’étape suivante est celle de l’élection des bureaux, pour tenir ensuite des sessions ordinaires dédiées à la création des Sociétés régionales multiservices pour la distribution pour chacune de ces trois régions et l’adoption de leurs statuts et du pacte d’actionnaires.

D’autres sessions extraordinaires devront par la suite être programmées pour l’adoption des contrats de gestion déléguée pour chaque région, qui relieront les différents groupements aux SRM, via lesquels les groupements transmettront la gestion des services publics des région aux SRM.

Selon le décret 2.23.1034 publié en février dernier au Bulletin officiel, le capital des SRM concernées par cette deuxième étape s’élève à :

- 100 MDH pour la SRM Fès-Meknès ;

- 150 MDH pour la SRM Rabat-Salé-Kénitra ;

- 250 MDH pour la SRM Béni Mellal-Khénifra.

Ce capital est détenu à hauteur de 40% par le groupement régional, 10% par la région, 25% par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) et 25% par l’Etat.

Démarrage de la troisième étape

L’on peut également constater le démarrage de la troisième étape de mise en œuvre des SRM, qui concerne les quatre autres régions restantes, à savoir Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. Cette phase s'étale sur 18 mois.

Selon nos informations, quelques sessions ordinaires ont été tenues par les communes des deux régions de Guelmim-Oued Noun, et de Dakhla-Oued Eddahab.