Le projet de loi sur la grève pourrait être adopté en octobre prochain par les représentants

Cette fois-ci semble être la bonne. La loi organique sur le droit de grève semble enfin avancer, et après deux réunions au Parlement la semaine écoulée, les échanges avec les syndicats reprennent leurs droits cette semaine.

Contacté par Médias24, le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, se déclare "très optimiste" : "J'ai pu rapprocher les points de vue d'une manière remarquable. Les points qui restent à traiter ne sont pas nombreux. Nous comptons revenir au Parlement début septembre".

L'optimisme du ministre s'explique par les avancées réalisées et la qualité des échanges qui ont eu lieu la semaine dernière. Cet optimisme est-il partagé par tous les partenaires ? Ces derniers préfèrent ne pas s'exprimer ouvertement durant cette phase sensible du processus.

Récit et calendrier probable, reconstitués de sources proches du dossier.

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Gelé depuis 2016 au Parlement, le projet de loi organique sur le droit de grève a été programmé ce mardi 16 juillet lors d'une réunion de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce fut son premier déblocage réel depuis 2016. Il l'a été à l'issue d'un long processus de négociation avec les partenaires sociaux, UMT, FDT, UGTM et CGEM. Au total, une cinquantaine de réunions ont eu lieu, dont une trentaine avec les syndicats et le patronat, les mois de mai et de juin ayant été intenses selon nos sources.

La réunion parlementaire se tient dans la salle 6, le lieu historique de tous les débats sociaux, y compris les plus virulents. Le ministre a demandé au président de la Chambre des Représentants d'autoriser une séance ouverte, de sorte que la salle s'est remplie de députés, dont beaucoup hors commission des secteurs sociaux, de journalistes, de chaînes de télévision... La moitié des présents assisteront debout à la séance.

D'emblée, ce mardi 16 juillet, on constate que le gouvernement a maintenu le projet de loi gelé depuis 2016 ; présentant ses remarques et analyses à part. Pourquoi ce choix ? Pour des raisons juridiques, répondent nos sources. La Constitution a prévu que ce projet de loi devait être déposé avant la fin de la première législature. C'est ce qui fut fait in extremis. Donc, le gouvernement a considéré qu'il ne pouvait être retiré et remplacé.

A-t-on une idée de ce qui allait changer ? Ou du moins, des points de consensus?

Selon nos sources, il y a eu des discussions animées et des arbitrages, dont la nécessité d'ajouter au début du texte un article qui annonce la couleur d'emblée, pour donner comme référentiel les droits de l'Homme et capitaliser sur les luttes syndicales.

Un deuxième point a surgi des discussions : sortir de la liste négative de 2016 fondée uniquement sur les interdictions et aller vers une liste positive pour rendre le projet plus volontariste.

Autre exemple, le projet de texte de 2016 proposait d'interdire les grèves de solidarité et les grèves politiques. "Or, ces grèves, selon les syndicats, constituent l'essence même du droit de grève", précise une source. Parmi les autres critiques relevées au cours des discussions, celle concernant la durée des tractations. Il était prévu d'interdire toute grève avant que ne s'écoulent 33 jours de tractations, "ce qui est insensé et vide la grève de tout son sens selon les syndicats".

À l'issue donc des échanges avec les syndicats et le patronat, le gouvernement a pris l'initiative, et deux réunions qualifiées "d'historiques" ont lieu le mardi 16 et le jeudi 18 juillet 2024.

Ce mardi donc, en salle 6 de la Chambre des représentants, la réunion est extrêmement animée. Pendant une heure trente, les critiques fusent de la part des syndicats, mais le ministre, dans sa prise de parole, indiquera que les organisation syndicales ne sont pas contre les changements mais contre le texte de 2016.

L'assemblée convient de se retrouver le jeudi suivant, 18 juillet. Cette fois-ci la réunion se tient après quarante-huit heures très animées de contacts, dans la salle Al Maghribya, la plus grande de la Chambre des représentants.

Une discussion générale a lieu ce jeudi, et c'est l'occasion pour les politiques d'exprimer leur position de principe ainsi que leur posture première par rapport au processus en cours. Apparemment, il n'y a aucun complexe chez aucun intervenant pour que ce projet soit traité.

Au cours de cet échange qui a duré 5 heures, le gouvernement a fourni des assurances ("Nous ferons tout pour obtenir un consensus, ou nous en approcher") ; et un accord a été conclu sur la méthode à suivre.

Différents principes ont été rappelés :

- le syndicat peut appeler à la grève ;

- il faut protéger la grève, les grévistes et également l'outil de production ;

- définir avec précision ce qu'est un service minimum ;

- définir les droits et obligations de chacun ;

- l'entreprise doit donc continuer et la grève être protégée.

Cette semaine est, selon nos sources, consacrée à la reprise des discussions avec les syndicats. Fin août, de nouveaux contacts avec les syndicats auront lieu et, "le moment venu", précisent nos sources, les discussions seront élargies à la CDT (proche de l'USFP) et l'UNMT (proche du PJD), qui ne font pas partie des syndicats les plus représentatifs.

Le texte devrait donc revenir en commission parlementaire début septembre. Nos sources tablent sur une adoption en commission en septembre et en plénière en octobre, avant que le texte ne prenne la voie de la Chambre des conseillers.

Tous ces éléments permettent de conclure à un changement profond du texte de 2016.