Douanes : un nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs
L'Administration des douanes et des impôts indirects a émis, le 11 juillet, une circulaire relative à la mise en place d'un nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs.
Ce nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs permettra une gestion rationnelle du segment transport et une meilleure fluidité au niveau des différents points de passage.
Le nouveau référentiel permettra d'annexer des copies des cartes grises et des documents d'identité des conducteurs et doit respecter les règles de gestion relatives au format des numéros de châssis, plaques d'immatriculation et identités des conducteurs.
Le mode opératoire de la gestion du nouveau référentiel est repris en annexe de la circulaire émise par l'Administration des douanes et des impôts indirects.
L'ancien référentiel sera maintenu pour une période de 3 mois, à compter de la date de publication de cette circulaire, et ce, afin de donner aux opérateurs de transport le temps nécessaire pour saisir les données dont il s'agit dans le nouveau référentiel.
Passé ce délai, seules les sociétés ayant adhéré à ce système bénéficieront des facilités accordées à l'occasion des opérations de dédouanement.
