Les recettes fiscales brutes dépassent les 200 MMDH en 2023, avec plus de 91% télépayées
L'exercice budgétaire 2023 s'est clôturé sur une note positive, avec des recettes fiscales atteignant 105,9% des prévisions de la loi de finances. Dans ce sens, le rapport d’activité de la Direction générale des impôts (DGI) souligne des performances, notamment le recouvrement des recettes fiscales, le contrôle fiscal et la digitalisation des procédures. Analyse.
Les recettes fiscales globales brutes ont enregistré une croissance annuelle de 6,7%, atteignant 209 MMDH en 2023, contre 196 MMDH à fin 2022. Parmi ces recettes, 195 MMDH proviennent de recettes spontanées, tandis que 14 MMDH sont issus de recettes additionnelles. Ces chiffres représentent une réalisation à hauteur de 105,9% des prévisions de la loi de finances.
Le rapport d'activité 2023 de la Direction générale des impôts (DGI) révèle une augmentation de 11,4% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par rapport à l’année précédente, atteignant ainsi 51 MMDH. Les droits d’enregistrement et de timbre ont atteint 24,1 MMDH, marquant une progression annuelle de 9,3%. De même, l’impôt sur le revenu (IR) a progressé de 6,2% par rapport à l’année antérieure, totalisant 54,3 MMDH. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), il a augmenté de 1,6% par rapport à 2022, atteignant 67,3 MMDH.
Remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux
Les recettes générées par le contrôle fiscal sont systématiquement réinjectées dans l'économie sous forme de remboursements et de restitutions. En 2023, ces remboursements, dégrèvements et restitutions ont totalisé 18,36 MMDH, en hausse de 3,7% par rapport à l'année précédente. Cette somme comprend :
- 16.342 MDH de TVA intérieure ;
- 1.435 MDH d'IS ;
- 381 MDH d'IR ;
- 202 MDH de majorations et autres impôts.
Contrôle fiscal et régularisation d'assiette
En 2023, les opérations de contrôle sur pièce ont concerné 55.596 dossiers, en augmentation de 17% par rapport à 2022 (47.374 dossiers), pour un montant de 5,6 MMDH, soit une hausse de 13%. Le contrôle sur place a examiné 5.793 dossiers, dont 4.264 vérifications générales et 1.529 contrôles ponctuels, pour une valeur totale de 5,8 MMDH, en progression de 4% par rapport à 2022.
Digitalisation et facilitation des procédures
Engagée dans un processus de digitalisation et de numérisation de l’administration, permettant aux contribuables de déclarer et payer leurs impôts et taxes par voie électronique, de consulter leur situation fiscale, de récupérer leurs attestations en ligne, ainsi que de déposer et suivre le traitement de leurs réclamations, la DGI a réalisé 22,8 millions d’opérations dématérialisées en 2023, soit une augmentation de 7% par rapport à l'année précédente.
Ainsi, parmi les opérations effectuées :
- 11,2 millions de télépaiements via l'application DARIBATI ;
- 4,5 millions de déclarations ;
- 4,1 millions de demandes d'attestations en ligne (e-attestations) ;
- 1,7 million d'achats de timbres ;
- 1,3 million d'actes ;
- 10.800 e-réclamations.
Il est à noter que la dématérialisation a permis de porter à 91,1% la part des recettes fiscales télépayées en 2023.
