La DGI publie son rapport annuel 2023, une année riche en nouveautés

La publication de ce rapport et l'élaboration de la nouvelle stratégie quinquennale illustrent l'engagement continu de la DGI à moderniser l'administration fiscale marocaine et à promouvoir une culture de la transparence, de l’équité et de la conformité fiscale.

L'année 2023 a été marquée par "des avancées significatives dans plusieurs domaines clés", écrit la DGI dans un communiqué :

>Nouvelle stratégie quinquennale et Plan d'action 2024-2028

Dans une démarche proactive, la DGI a élaboré sa nouvelle stratégie quinquennale pour la période 2024-2028. Ce plan ambitieux vise à consolider les acquis et à répondre aux nouveaux défis fiscaux. Les axes prioritaires sont au nombre de 6 et se présentent comme suit :

• Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal ;
• Renforcer les relations de confiance et promouvoir le civisme fiscal ;
• Contribuer à la mise en œuvre de la réforme fiscale, consolider la sécurité juridique et renforcer le positionnement de la DGI sur la scène fiscale internationale ;
• Renforcer les capacités de la DGI grâce à un capital humain compétent et engagé, des structures adaptées, un environnement propice et une gestion budgétaire rationnelle ;
• Adopter une approche systémique et des modes de gouvernance renforcés pour améliorer l’efficacité et la performance ;
• Renforcer l’intelligence numérique, moderniser l’infrastructure technologique et développer l’analyse et l’intelligence fiscale ;

La nouvelle vision de la DGI est ainsi de "Devenir une administration fiscale de référence, ouverte et proactive, alignée sur les meilleurs standards de qualité, en nous appuyant sur un capital humain compétent et engagé, une technologie innovante et un système de gestion transparent moderne et performant, en vue d’améliorer l’expérience et l’autonomie du contribuable et de promouvoir la conformité volontaire et l’équité fiscale".

>Réalisations et performance

• Nouvelles mesures fiscales : Introduction par la loi de finances 2023 de nouvelles mesures pour la prévention des arriérés fiscaux telles que :
  • La révision du dispositif de déclaration et de paiement de l’IR/PF à travers la possibilité donnée au contribuable de demander l’avis préalable de l’administration fiscale ;
  • Et l’institution de la retenue à la source en matière d’IR et d’IS au titre des rémunérations allouées aux personnes morales et physiques dont les revenus sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié.
• Recettes fiscales : la DGI a collecté un total de recettes globales brutes de 209 MMDH soit une progression de 6.7% par rapport à l’année précédente. De la même manière, les recettes fiscales additionnelles ont enregistré une augmentation de 6.9%, soit une réalisation de 14 MMDH.
• Conformité volontaire et intégrité : la DGI œuvre à la promotion de la conformité volontaire et protection de l'intégrité fiscale, enregistrant une évolution de 7% des recettes spontanées et une diminution des réclamations déposées.
•  Contrôles fiscaux : La DGI a connu une augmentation de 17% des contrôles sur pièces et de 11% des contrôles sur place en nombre, avec une hausse respective de 13% et 4% en valeur par rapport à 2022.
• Recouvrement amiable : la DGI a initié des campagnes de relance téléphonique des primo-défaillants, pour un encouragement amiable à la conformité.

>Services aux contribuables

• Téléservices SIMPL : La DGI a poursuivi le développement des services en ligne qui permettent aux usagers de déclarer et payer leurs impôts et taxes par voie électronique, de consulter leur situation fiscale, de récupérer leurs attestations en ligne, ainsi que de déposer et suivre le traitement de leurs réclamations.
• Sensibilisation fiscale : la DGI a mené de multiples actions pour améliorer l’expérience des usagers, notamment en matière de publication d’informations et de guides fiscaux, avec une présence sur les réseaux sociaux aux fins de vulgarisation et de sensibilisation fiscales.
• Assistance aux contribuables : Complétant les structures régionales, le centre d’assistance de la DGI est à la disposition des usagers pour répondre à leurs questions fiscales, ainsi qu’à leurs demandes d’assistance aux services des impôts en ligne. 2023 a enregistré 110.793 opérations d’assistance dont 40% et 60% ont été respectivement formulées par téléphone et par mail.

>Partenariat et coopération internationales

• Protocole avec le CIAT : Signature d'un protocole de partenariat entre la DGI et le Centre Interaméricain des Administrations Fiscales (CIAT), qui permettra de renforcer la coopération entre les deux signataires dans le domaine fiscal, de réaliser des actions en faveur de la valorisation du capital humain et de renforcer l'efficacité de l'administration fiscale à travers les technologies de l’information et de la communication.
• Accord avec l'IBFD : Signature d'un protocole d'accord à Amsterdam pour une coopération avec le Bureau International de la Documentation Fiscale (IBFD), principal fournisseur international d’expertise fiscale transfrontalière.
• Forum Mondial : Désignation du Maroc par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements pour participer aux évaluations des systèmes fiscaux.
• Coopération Sud-Sud : Réponse aux requêtes d'assistance technique de partenaires africains, partageant l'expertise marocaine en matière fiscale.

Le rapport d’activité complet peut être téléchargé sur le portail de la DGI.