Au Maroc, 25 médecins légistes uniquement pour 37 millions d'habitants (Pr Hicham Benyaich)

Interrogé par un député dans le cadre des questions au Parlement, le ministre de la Santé a récemment révélé que le Maroc ne disposait que de six médecins légistes confirmés et de 76 praticiens ayant des compétences en médecine légale. Un nombre extrêmement bas qui nous a poussés à joindre le médecin chef de l’Institut médico-légal de Casablanca, le Pr Hicham Benyaich, pour recueillir ses explications et recommandations.

Au Maroc, 25 médecins légistes uniquement pour 37 millions d'habitants (Pr Hicham Benyaich)

Le 8 juin 2024 à 10h30

Modifié 11 juin 2024 à 10h27

Interrogé par un député dans le cadre des questions au Parlement, le ministre de la Santé a récemment révélé que le Maroc ne disposait que de six médecins légistes confirmés et de 76 praticiens ayant des compétences en médecine légale. Un nombre extrêmement bas qui nous a poussés à joindre le médecin chef de l’Institut médico-légal de Casablanca, le Pr Hicham Benyaich, pour recueillir ses explications et recommandations.

Sous-effectif, rareté des formations en médecine légale, manque d'attractivité salariale par rapport aux rémunérations en Europe, nombre limité de centres spécialisés sur le territoire national, autopsies pratiquées par des généralistes, meurtres classés en mort naturelle faute d’experts en thanatologie,... le président de la Société marocaine de médecine légale (SMML), le Pr Hicham Benyaich, revient pour Médias24 sur les facteurs à l’origine du nombre extrêmement limité de médecins légistes au Maroc.

25 médecins légistes pour 37 millions d'habitants

Médias24 : Le ministre de la Santé a récemment révélé au Parlement que le Maroc comptait à peine six médecins légistes et 76 praticiens ayant des compétences en médecine légale. Dans une précédente interview, vous aviez parlé de 24 médecins légistes et de sept en formation. Quels sont les bons chiffres ?

Pr Hicham Benyaich : Nous sommes 25 médecins spécialistes en médecine légale. Certains sont des enseignants en médecine légale dans les facultés de médecine.

Nous avons quatre enseignants à Casablanca, un enseignant à Tanger, une enseignante à Oujda, une enseignante à Fès, un autre à Marrakech et un à Agadir.

De plus, il y a actuellement une quinzaine de médecins résidents, c'est-à-dire en cours de formation en médecine légale.

- C’est peu pour un pays dont la population est de 37 millions d’habitants ?

- Il est vrai que si nous aspirons à fournir davantage de médecins spécialistes en médecine légale, la cadence n’en est pas moins faible parce que la spécialité n’est pas très attractive.

- Le Maroc est loin des normes internationales. Cela revient à un médecin légiste pour 1,5 million d’habitants...

- Oui, les chiffres ne sont pas rassurants, mais il faut dire qu’au Maroc, historiquement, les activités médico-légales ont de tout temps été exercées par tous les médecins.

En effet, qu'ils soient généralistes ou spécialistes dans un autre secteur médical, tous nos médecins sont appelés, encore à ce jour, à accomplir des actes médico-légaux, notamment ceux relevant de la médecine légale clinique.

Ce sont en général des médecins des urgences dans les hôpitaux, ou tout simplement les médecins traitants des patients. Le besoin en formation de ces médecins, exigé par la nouvelle loi 77-17 relative à l’organisation des missions de la médecine légale, a été à l'origine de la mise en place de deux certificats universitaires.

Ces formations, qui ont fait l'objet d'une convention tripartite entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et le ministère de l'Intérieur, sont assurées par des universités

- Ces formations en médecine légale n'existaient-elles pas auparavant ?

- Au début des années 2000, il y avait une formation en techniques d'autopsie au profit des médecins de santé publique et surtout aux médecins des bureaux municipaux d’hygiène. Mais la plupart de ceux qui ont bénéficié de cette formation étaient déjà âgés et sont donc partis à la retraite.

Aujourd’hui, de nombreux médecins exercent des activités médico-légales aussi bien cliniques, c’est-à-dire destinées aux vivants, que thanatologiques, c’est-à-dire destinées aux cadavres, sans aucune formation.

La convention a été signée depuis moins d’un an, et les formations viennent de commencer.

C’est dire si notre discipline manque encore d’identification appropriée, surtout au sein des hôpitaux relevant du ministère de la santé

- Combien y a-t-il de centres de médecine légale au Maroc ?

- Les modèles d’organisation des activités médico-légales sont très variés selon les villes.

Ainsi, le projet de loi sur l’organisation des missions de la médecine légale avait tenté d’institutionnaliser ces activités en prévoyant la création d’unités médico-judiciaires dans les hôpitaux, en plus des morgues municipales.

Mais la loi actuelle a fait l’impasse sur cette institutionnalisation de l’activité en se focalisant sur la qualité des prestataires de ces activités. Du coup, les activités d’autopsie sont exercées, selon les villes, soit dans des morgues hospitalières, soit dans des morgues municipales.

Quant aux actes médico-légaux cliniques, ils sont exercés dans les hôpitaux, parfois dans des services de médecine légale individualisés, soit dans des unités médico-légales, dont certaines sont en charge des femmes et des enfants victimes de violence, et d’autres de produire des certificats médico-légaux pour différentes victimes d’agressions, d’accident de circulation ou dans le cadre du travail.

Ces activités sont exercées aussi bien par des légistes que par des médecins des urgences, ou tout médecin traitant des patients. C’est dire si notre discipline manque encore d’identification appropriée, surtout au sein des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

À titre d’exemple, quand bien même un médecin légiste est affecté à un hôpital, la gestion de la morgue et la production des certificats médico-légaux restent sous la responsabilité administrative du chef de service d’accueil et d’admission, qui est généralement un médecin travaillant dans les urgences.

Cela ne manque pas d’entraîner des conflits et une dilution de la responsabilité dans l’organisation des activités médico-légales du fait du flou organisationnel qui entache les attributions de chacun.

- Quid des femmes dans cette spécialité ?

- Il y a plus de femmes qui ont effectué ou qui suivent cette spécialité que d'hommes.

Mais cela est à l’image de la féminisation croissante des études médicales.

Il y a des postes de résidanat ouverts qui ne sont pas pourvus. L'an dernier, 7 postes de médecine légale étaient affichés, mais aucun n’a été pourvu

- Combien de postes sont ouverts chaque année par le ministère en médecine légale ?

- Le problème, c'est qu'il y a des postes de résidanat ouverts qui ne sont pas pourvus.

Ainsi, l’année dernière, il y a eu un concours de résidanat où 7 postes de médecine légale étaient affichés, mais aucun n’a été pourvu.

- Dans votre service au CHU Ibn Rochd, combien y-a-t-il d'enseignants en médecine légale ?

- Nous sommes quatre enseignants, dont deux professeurs de l'enseignement supérieur et deux professeurs assistants.

Chaque année, entre 500 et 600 autopsies sont pratiquées à Casablanca 

- Certaines familles doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour faire autopsier leurs défunts...

- Les activités d'autopsie ne devraient pas être considérées comme des services de proximité. En comparaison, si nous prenons le cas de la France, les autopsies sont réalisées seulement dans une trentaine de sites.

- Pourquoi ?

- Parce que quand un décès est suspect et doit être investigué, il faut déplacer le corps vers un centre où il y a de la compétence humaine, et dans une infrastructure adaptée pour réaliser cet acte.

Surtout quand les enjeux médico-légaux sont importants, comme par exemple quand il y a une suspicion de meurtre.

- Combien d'autopsies sont pratiquées chaque année au Maroc ?

- Je ne peux pas vous le dire, parce qu'il y a à peine deux ans que nous avons commencé à comptabiliser le nombre d'autopsies à l'initiative de la loi 77-17 qui organise notre activité, et notamment les statistiques sur les activités médico-légales réclamées par le ministère public.

Cela peut paraître un peu bizarre que ce soit la présidence du parquet qui fasse les statistiques d'une activité médicale, mais c'est la nature de notre spécialité qui fait que fonctionnellement, on relève du ministère public alors que, statutairement, les médecins qui exercent les activités médico-légales relèvent soit du ministère de la Santé, soit des communes où a lieu le décès.

- Et dans votre CHU à Casablanca, avez-vous une idée du nombre d'autopsies annuelles ?

- On doit pratiquer entre 500 et 600 autopsies par an.

Une investigation médico-légale correcte des décès suspects commence déjà sur les lieux de découverte du corps

- Si un criminel empoisonne une personne avec un poison peu courant, et que le médecin appelé pour constater le décès ne demande pas d'autopsie parce que le défunt avait des pathologies connues, l'auteur peut-il échapper à la justice ?

- Évidemment, mais cela ne devrait pas constituer des cas fréquents.

En effet, il faut savoir qu’une investigation médico-légale correcte des décès suspects commence déjà sur les lieux de découverte du corps, avec la possibilité d’auditionner l’entourage et de documenter le dossier médial du défunt.

En d'autres termes, l’autopsie seule peut ne pas être suffisante, et il faudra recourir à des examens complémentaires, radiologiques, biochimiques, toxicologiques, génétiques.

Il est révolu le temps où l'on pouvait se contenter juste d’une table d’autopsie et d’une lame de bistouri pour explorer tous les mystères des morts suspectes.

Souvent les médecins généralistes font office de légistes

- Combien de crimes arrivez-vous à résoudre chaque année ?

- Les enjeux médico-légaux posés par les morts suspectes ou violentes sont variables et ne se limitent pas à la détermination de la cause du décès.

Parfois, ce sont la nature des instruments utilisés, l’identification d’un criminel et le nombre d’auteurs impliqués, des circonstances particulières de survenue d’un événement traumatique…

On peut être en face d’une mort criminelle évidente, mais des questions cruciales se poseront durant l’enquête criminelle.

En outre, on peut aussi être confronté à une mort en réalité criminelle, mais qui est maquillée en accident, suicide ou mort naturelle.

- Quand un médecin légiste n’est pas disponible, est-ce un généraliste qui pratique l’autopsie ?

- Oui, car les autopsies sont exigées par le parquet.

Du coup, vous avez des villes où il y a des légistes ou des médecins qui ont un niveau de formation suffisant pour faire les autopsies, mais dans d'autres régions reculées où il n'y en a pas de disponibles, on fait avec les moyens du bord.

Très souvent, c'est un médecin généraliste, ou le directeur de l'hôpital, qui devra assumer l’autopsie, ou encore d'autres spécialistes comme un urologue, un chirurgien viscéraliste…

Dans ce cas de figure, on fait vraiment avec les ressources disponibles.

- La police et la gendarmerie ont-elles leurs propres légistes ?

- Dans les laboratoires de police, il n'y a pas de département de médecine légale.

Pour la Gendarmerie royale, il y a des médecins qui ont eu une formation dans les autopsies, mais ils ne sont sollicités que comme appoint pour les médecins désignés par le parquet.

A contrario, dans de nombreux pays occidentaux, la médecine légale fait partie intégrante des services de police scientifique.

Mais dans ces pays, les expertises des laboratoires de police scientifique, y compris dans le domaine médico-légal, peuvent être contestées par tout justiciable au moyen d’une expertise privée.

A terme, la création d'instituts privés de médecine légale peut constituer une alternative au manque de spécialistes en thanatologie

- Dans ces pays, il existe des instituts médico-légaux privés... 

- Bien sûr, en particulier dans les pays anglo-saxons. Il y a toujours des services privés pour la médecine légale qui s'adressent, justement, aux justiciables. C’est une façon d'éviter au maximum les erreurs.

Ainsi, dans le cas d'une affaire criminelle, si les conclusions de la justice étaient fondées sur l'avis d'un seul expert qui ne puisse pas faire l'objet de contestation, cela pourrait amener à des erreurs judiciaires.

- Devant le manque d'experts en médecine légale au Maroc, n'est-il pas préférable que des médecins légistes ouvrent des centres privés pour effectuer les autopsies ?

- Oui, mais comme le Maroc ne compte pas assez de légistes actuellement, je dirais que ce sont de bonnes perspectives pour l'après-retraite.

- Combien d'années faudra-t-il pour rattraper le manque de médecins légistes ?

- Au rythme actuel, cela va prendre beaucoup de temps car faute d’attractivité de la discipline, les candidats ne se bousculent pas au résidanat qui consiste à se spécialiser durant 4 ans.

Mais si l'on améliore le niveau de rémunération des prestations médico-légales et l'on identifie davantage les activités médico-légales comme des activités spécialisées, la spécialité peut gagner en attractivité auprès des jeunes, car elle est tout de même ouverte sur plusieurs autres disciplines médicales, scientifiques et juridiques.

Aujourd’hui, dans certains services hospitalo-universitaires, il y a plus de médecins étrangers en formation que de Marocains.

- Viennent-ils se former ou s'installer au Maroc ?

- Ils sont là pour faire leur spécialité et revenir chez eux, car ils n’ont pas le droit d'exercer au Maroc.

Une spécialité peu attrayante au niveau salarial

- Un médecin légiste en France commence à 3.000 euros et achève sa carrière à 10.000 euros. Qu'en est-il au Maroc ?

- Le problème au Maroc est que les médecins qui choisissent d'opter pour cette spécialité ne peuvent pas s'installer par la suite pour ouvrir leur propre cabinet.

Ce sont des fonctionnaires qui sont liés par un contrat avec le ministère de la Santé ou la commune.

Du fait de la nature des activités médico-légales, en particulier pour les autopsies, le médecin légiste est donc condamné à exercer dans le public.

Beaucoup de médecins contractuels avec le ministère de la Santé quittent le service public pour s’installer dans le privé au terme de leur contrat.

Ce qui leur permet d’avoir le choix de l’installation et des revenus généralement supérieurs par rapport à ce leur propose le ministère de la Santé, mais cela n’est pas possible pour l’instant pour les médecins légistes.

- Que va changer la loi 06-22 qui consacre la fonction de la santé ? Est-ce que le métier de légiste va être revalorisé au niveau salarial ?

- On ne sait pas encore et nous sommes dans l’expectative. Mais, normalement, il y aura un salaire fixe et un complément modulable en fonction du rendement.

À mon avis, il faut aller dans le sens de ce qui se fait ailleurs, c'est-à-dire le paiement des actes par le bénéficiaire qui est le ministère de la Justice.

Pour l'instant, le médecin légiste ne bénéficie que d’une rémunération insignifiante pour les autopsies et pour les activités médico-légales des vivants, mandatées par le parquet (agressions, violences conjugales, violences sexuelles….).

D'ailleurs, devant leur caractère insignifiant et la complexité des démarches à suivre pour les recouvrer, beaucoup de légistes ne réclament même pas les honoraires qui leur sont pourtant dus.

- Peut-on imaginer qu'un légiste arrive, en fin de carrière, à gagner 100.000 dirhams ?

- Je vois mal comment cela pourrait se produire avec le niveau de rémunération actuel.

- Dernière question, qu'apporte concrètement votre spécialité à la médecine ?

- Je ne trouverai pas une meilleure réponse que la citation de Marc Robert, procureur français, qui disait que "la médecine légale est un pont lancé entre le droit et la médecine.

"Elle participe à la sûreté de nos concitoyens et à l’indemnisation des victimes, tant pénales que civiles.

"Par son apport scientifique et indépendant, elle contribue aussi de manière essentielle au progrès judiciaire et aux garanties qui le caractérisent.

"Médecine des morts, mais combien davantage médecine des vivants, la médecine légale n’a cessé, ces dernières décennies, de s’ouvrir à de nouvelles disciplines, tout en constituant un ferment d’évolution pour la recherche scientifique".

 

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