L’affaire a éclaté suite aux condamnations jugées légères dont ont écopé des ressortissants koweïtiens alors que le dossier porte sur des faits graves.

Contacté par nos soins, Omar Arbibe, président de la section Marrakech-Ménara de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), qui s’est constituée partie civile dans cette affaire, nous a transmis des détails sur cette affaire qui a attiré l’attention du ministère de la Justice.

Notre interlocuteur met également en exergue différents éléments qui posent problème dans ce dossier, notamment l’absence de sept prévenus, qui n’ont effectivement assisté à aucune audience après avoir quitté le territoire national.

Enquête de l’inspection générale du ministère de la Justice

"Une commission du ministère de la Justice a été envoyée à la juridiction concernée, le jeudi 9 mai, dans le but d’enquêter sur cette affaire", nous fait savoir Omar Arbibe. L’association attend les résultats de cette enquête et assure qu’un procès en appel aura lieu, même si les demandes de la partie civile ont été rejetées en premier ressort.

Comme annoncé dans un précédent article publié par Médias24, les demandes de la famille de la défunte (Hayat H.) ont en effet été rejetées par le tribunal de première instance de Marrakech dans son jugement du 3 mai. Selon notre interlocuteur, ce rejet s’explique par le fait que le dossier ne porte pas sur la mort de la jeune femme de 21 ans.

Pourtant, la cause de la mort est toujours inconnue. "Une autopsie a été réalisée mais nous en ignorons les résultats", déplore Omar Arbibe.

N’ayant retenu aucun chef de poursuite relatif à la mort de Hayat H., le dossier s’est limité à des accusations allant de la "débauche" à la "consommation de drogue". La majorité de ces ressortissants koweïtiens ont obtenu des peines d’emprisonnement avec sursis. Un seul a été poursuivi puis condamné à sept mois de prison ferme pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sans violence". Le détail des condamnations est consultable ici.

Une affaire aux multiples anomalies

La mineure en question est âgée de 17 ans. Selon Omar Arbibe, elle faisait partie des personnes présentes dans la villa où est décédée Hayat H. Notre source indique qu’en plus d’être victime, elle est poursuivie pour "débauche". "Son cas est traité à part, par un juge des mineurs".

Autre anomalie relevée par l’AMDH : la condamnation d’une employée de la villa dans laquelle est décédée Hayat H. au lieu du gérant ou du propriétaire du complexe touristique. "Le gérant n’a même pas été entendu par la gendarmerie. Idem pour le gérant de la boîte de nuit où se trouvaient les prévenus avant de se rendre dans la villa. Celui-ci a été convoqué à deux reprises, en vain. Jusqu’à aujourd’hui, il n’a jamais été entendu", déplore Omar Arbibe.

Notre interlocuteur regrette également la qualification des faits retenue contre les prévenus. Pour lui, il s’agit d’une exploitation sexuelle, ce qui est un crime et non une qualification délictuelle.

De plus, "le dossier du décès n’est pas du tout passé devant le tribunal". Omar Arbibe estime qu’une re-qualification des faits en "trafic d’êtres humains" est plus judicieuse.

Enfin, le président de la section Marrakech-Ménara de l’AMDH déplore la récurrence de ces faits portant sur le "tourisme sexuel". Il rappelle l’affaire de viol sur mineure qui a éclaté il y a quatre ans. Elle impliquait également un ressortissant koweïtien et une mineure de Marrakech. Cette affaire, toujours en cours, a été marquée par la fuite à l’étranger de l’accusé qui bénéficiait de la liberté provisoire.

Omar Arbibe estime que la société civile et les mouvements féministes réagissent peu à ce type d’affaires. "Nous nous retrouvons seuls à batailler. Certains ne se réveillent que trop tard", conclut-il.

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