Gaz butane. Les raisons de la décompensation, ses étapes, ses objectifs...

La décompensation partielle et progressive du gaz butane a démarré ce lundi 20 mai 2024. Une réforme nécessaire et attendue dans le cadre de la généralisation de la protection sociale fondée sur un meilleur ciblage des aides publiques. Round up.

Gaz butane. Les raisons de la décompensation, ses étapes, ses objectifs...

Le 20 mai 2024 à 18h49

Modifié 20 mai 2024 à 20h15

La décompensation partielle et progressive du gaz butane a démarré ce lundi 20 mai 2024. Une réforme nécessaire et attendue dans le cadre de la généralisation de la protection sociale fondée sur un meilleur ciblage des aides publiques. Round up.

À partir de ce lundi 20 mai, le prix de la bouteille de gaz butane de 12 kg augmentera de 40 DH à 50 DH, et celui de la bouteille de 3 kg passera de 10 DH à 12,5 DH. 

Soit des augmentations respectives de 10 DH et de 2,5 DH.

Il s'agit d'une hausse attendue et annoncée par le gouvernement dans le cadre de la généralisation de la protection sociale, dont l'un des fondements est la réforme de la compensation pour un meilleur ciblage des aides.

Malgré la révision à la hausse des prix des bouteilles de gaz, le gouvernement continuera à prendre en charge une part considérable de leur coût réel. Selon nos informations, la subvention après décompensation partielle est de plus de 35 DH pour une bouteille de 12 kg.

La décompensation partielle entamée ce lundi sera progressive et limitée dans le temps.

Autrement dit, la hausse appliquée en ce mois de mai 2024 sera suivie de deux autres hausses annuelles de 10 DH, au cours des deux prochaines années, à savoir 2025 et 2026.

Ainsi, le prix de la bouteille de 12 kg passera à 60 DH en 2025, puis à 70 DH en 2026.

Selon les promesses du gouvernement, le prix de la bouteille restera plafonné à 70 DH par bouteille de 12 kg.

Source : MEF
* La moyenne de 2023 est calculée à partir des données des huit premiers mois.

Pourquoi une réforme de la compensation ?

Le Maroc a toujours eu une politique sociale. Celle-ci se matérialisait par un système de subvention universelle des prix.

Cette politique a montré ses limites, notamment du fait que le coût pour l'Etat s'avère élevé, car ce ne sont pas uniquement les couches les plus vulnérables qui en bénéficient.

L'abandon de cette politique s'est alors imposé avec l'objectif d'aller vers un système de ciblage des subventions, via des aides directes, pour toucher de façon précise les populations vulnérables et dans le besoin.

Ce choix a été consacré dans le chantier royal de la réforme de la généralisation de la protection sociale dotée de plusieurs composantes :

  • généralisation de l'AMO ;
  • généralisation des allocations familiales ;
  • aides directes aux familles vulnérables ;
  • généralisation de la retraite et réforme de l'IPE.

Laquelle réforme nécessite un important effort financier de l'Etat, se comptant en plusieurs milliards de dirhams annuellement.

Selon le gouvernement, les différents programmes sociaux mobiliseront 80 MMDH à l’horizon 2026.

C'est donc pour financer ces programmes sociaux, avec un nouveau ciblage établi à partir du Registre social unifié, que la réforme de la compensation est nécessaire.

Au-delà de nécessaire, elle est opposable au gouvernement car actée dans la loi-cadre relative à la protection sociale. Pour rappel, le financement de cette dernière repose sur plusieurs piliers, en plus des ressources dégagées par la réforme de la compensation, il y a :

  • le Budget de l'Etat ;
  • les recettes fiscales réservées à la protection sociale, à savoir la contribution sociale de solidarité ;
  • l’excédent du Fonds d’appui à la cohésion sociale pour l’année 2024 ;
  • la rationalisation et la réaffectation des crédits financiers de plusieurs anciens programmes d’aide.

Selon une précédente déclaration du chef du gouvernement, cette décompensation partielle permettra de mobiliser au total 12 MMDH à l’horizon 2026. 

La logique est donc de réduire une subvention universelle et de réorienter cette marge financière vers des programmes ciblés adressés aux ménages défavorisés et identifiés, à travers un soutien financier direct.

Une décompensation de 10 DH se traduit par 1,7 MMDH économisés par an (en supposant une consommation de 2 millions de tonnes par an).

Intervenant au parlement ce lundi 20 mai, le ministre chargé du budget, Fouzi Lekjaa a évoqué le sujet de la décompensation en illustrant à la fois le coût de la subvention du gaz pour les caisses de l'Etat et son faible impact sur les populations cibles.

"Entre 2015 et 2023, l'Etat a dépensé 111 MMDH pour la subvention du gaz. Les 20% des couches les plus vulnérables n'ont bénéficié que de 14% de cette sommes. Tandis que les 20% des couches les plus aisées ont profité de 27% de cette subvention", explique-t-il.

Or, la décompensation permettra de dégager des marges financières pour les aides directes, pour ne citer que ce programme, qui bénéficient à 3,6 millions de familles pour un budget annuel de 25 MMDH actuellement et appelé à atteindre 29 MMDH en 2026, précise le ministre.

17 MMDH de compensation du gaz prévus en 2024

La charge de compensation unitaire moyenne par bonbonne de 12 kg s’est élevée à 68 DH pour les huit premiers mois de l’année 2023, totalisant près de 11,4 MMDH jusqu’au mois d'août, contre un total annuel de 21,8 MMDH en 2022.

Cette somme, qui représente 1,8% du PIB, constitue un record historique au Maroc. La charge de compensation est principalement influencée par l'évolution du marché international et la consommation nationale de gaz butane. Les hausses des prix, surtout en période de conflits internationaux, exercent une pression significative sur la Caisse de compensation et, par conséquent, sur le déficit budgétaire.

Source : MEF
* La charge de compensation de 2023 est calculée sur les huit premiers mois.

Quant au sucre, le gouvernement a revu à la hausse la subvention à partir du 14 avril 2023, passant de 2,847 DH/kg à 3,572 DH/kg. Selon nos sources, une décompensation progressive du prix est envisagée, avec une augmentation d'un dirham par kilogramme par an d'ici 2026. Les cours du sucre brut ont connu une montée vertigineuse, enregistrant un niveau moyen de 542 $/t au cours de la période de janvier à août 2023, soit une hausse de 23% en glissement annuel. En ce qui concerne la subvention de la farine, nos sources assurent que le prix du pain à 1,20 DH ne sera pas impacté.

Il est important de noter que la quasi-totalité de la consommation nationale de gaz est importée. La consommation nationale de gaz butane dépasse les 2 millions de tonnes par an, dont plus de 85% sous forme de bouteilles de 12 kg. Ainsi, les prix du gaz butane n’ont pas été augmentés depuis les années 1990.

La filière gazière est administrée de l’amont à l’aval. La Caisse de compensation intervient à plusieurs étapes de la filière, notamment pour :

  • soutenir le coût d’importation du gaz butane en régularisant les dossiers d’importation ;
  • compenser le stockage du gaz butane au niveau de la société SOMAS ou des terminaux de réception ;
  • prendre en charge le coût de transport du gaz butane depuis la source d’approvisionnement jusqu’aux centres de remplissage ;
  • compenser le prix du gaz butane en couvrant la différence entre le coût du produit et le prix administré, via le compte d’ajustement des prix.

Ainsi, une enveloppe de 16,96 MMDH est programmée au titre du projet de la loi de finances 2024, pour la poursuite du soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale de blé tendre.

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