Casa Transports envisage de réviser les montants des infractions dans le tramway et le busway

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et différentes formes d’exploitation, Casa Transports envisage de réviser à la hausse les montants des infractions dans le tramway et le busway.

Casa Transports envisage de réviser les montants des infractions dans le tramway et le busway

Le 15 mai 2024 à 17h40

Modifié 15 mai 2024 à 17h59

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et différentes formes d’exploitation, Casa Transports envisage de réviser à la hausse les montants des infractions dans le tramway et le busway.

"Au cours des douze dernières années, Casa Transports a rencontré des difficultés dans l’application du tableau des infractions actuel et dans la poursuite légale des contrevenants pour fraudes ou crimes classifiés ou non classifiés", a expliqué la société de développement local lundi 13 mai en commission des finances du Conseil de la ville de Casablanca.

"A titre d’exemple, la vente de tickets de voyage en dehors des réseaux de vente agréés n’est pas considérée comme un délit. On ne peut donc pas déposer plainte auprès de la police ou prendre les mesures légales nécessaires dans ce type de situations", a-t-elle ajouté. "C’est pour cette raison que nous proposons de réviser les montants des infractions, pour qu’elles soient plus efficaces". Celles-ci connaitront des augmentations pour certaines.

Ainsi, pour les indemnités forfaitaires, les nouveaux montants proposés sont les suivants :

- Pour la non-activation du ticket (toutes les cartes et le titre de voyage) : 20 DH lors du paiement immédiat, ou 50 DH pour le paiement après 24h ;

- Dépassement de la validité : 50 DH ;

- Faux ticket ou ticket illégal : 50 DH en cas de paiement immédiat, 150 DH après 24h ;

- Ticket déchiré ou plié : 50 DH en cas de paiement immédiat, 150 DH après 24h ;

- Billet volé ou perdu : 200 DH en cas de paiement immédiat, 300 DH après 24h ;

- Abonnement expiré : 200 DH en cas de paiement immédiat, 300 DH après 24h ;

- Usage d’un billet d’une autre personne : 200 DH en cas de paiement immédiat, 300 DH après 24h ;

- Non-disposition d’un ticket : 300 DH en cas de paiement immédiat, 500 DH après 24h.

Un montant de 20 DH sera ajouté chaque jour de non-paiement à celui de l’infraction, au delà de 7 jours.

En ce qui concerne les infractions comportementales (vandalisme, détérioration du matériel...), un montant de 300 DH devra être payé par le contrevenant en cas de paiement immédiat, ou 500 DH après 24h. Un montant de 50 DH sera ajouté chaque jour de non-paiement, au delà de 7 jours.

Sont par ailleurs considérés comme des délits :

- La falsification des tickets ;

- Fumer et consommer de la drogue ;

- Le non-respect du système d’exploitation ;

- La menace ou la violence à l’encontre des agents ;

- La vente de tickets en dehors du réseau de vente agréé ;

- Le transport de produits dangereux.

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