Le contrat-type des Sociétés régionales multiservices publié au Bulletin officiel

DOCUMENT. Durée du contrat, délimitation du périmètre territorial, objectifs à réaliser... les principales dispositions du contrat-type sont désormais connues.

Le contrat-type des Sociétés régionales multiservices publié au Bulletin officiel

Le 14 mai 2024 à 14h12

Modifié 14 mai 2024 à 15h20

DOCUMENT. Durée du contrat, délimitation du périmètre territorial, objectifs à réaliser... les principales dispositions du contrat-type sont désormais connues.

Le contrat-type qui régit la relation entre les communes et les Sociétés régionales multiservices a été publié au Bulletin officiel du 6 mai 2024.

Conformément aux dispositions de la loi n° 83.21 relative aux Sociétés régionales multiservices, ce contrat confie à la SRM la gestion des installations de distribution d'eau potable, d'électricité et d'assainissement liquide, y compris le traitement des eaux usées, et, lorsque nécessaire, l'éclairage public, dans un périmètre territorial spécifié.

Parmi les objectifs fixés par le contrat, il y a lieu de citer :

- généraliser l'accès aux services de distribution d’électricité, d’eau potable et d'assainissement liquide ;

- assurer la continuité de l'installation ;

- appliquer les tarifs les plus bas possibles pour l'eau potable, l'électricité et l'assainissement liquide ;

- la gestion et l'exploitation optimale des ressources financières ;

- l'amélioration de la qualité des services et de la gestion de l'établissement ;

- la rationalisation de la consommation d'eau et d'électricité ;

- l'amélioration des performances techniques et financières de l'installation ;

- la gestion optimale des ressources humaines.

La réforme et l'entrée en service des SRM se fera progressivement selon un calendrier en trois étapes. Chaque étape doit se concrétiser dans un délai fixé :

  • La première étape consiste à créer les SRM dans les régions de l’Oriental, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Souss-Massa au plus tard en juin 2024.
  • La deuxième phase porte sur la création des SRM dans les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Beni Mellal-Khénifra, dans un délai de 12 mois , soit d'ici février 2025.
  • La troisième et dernière étape consiste à mettre en place les SRM dans un délai maximal de 18 mois dans les régions de Drâa-Tafilelt, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab, à savoir août 2025. 


Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

SMI: ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.