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Le gouvernement approuve le décret sur la carte spéciale handicap

L’attribution de la carte spéciale handicap entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces, avec sa généralisation progressive à l’ensemble du territoire du Royaume.

Le gouvernement approuve le décret sur la carte spéciale handicap
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Le 9 mai 2024 à 15h29 | Modifié 9 mai 2024 à 15h29

Le Conseil du gouvernement a adopté ce jeudi 9 mai le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur lattribution dune carte aux personnes en situation de handicap, prenant en compte les observations présentées par Awatif Hayar, ministre de la Solidarité, de linsertion sociale et de la famille.

Un an après son entrée dans le circuit législatif, ce projet de décret voit enfin le jour. Il sagit dune mise en œuvre de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap et à leur promotion. Le programme de lattribution entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces ou préfectures, avec lintention détendre ses dispositions à l’ensemble du territoire du Royaume, par le biais de décisions conjointes des autorités gouvernementales concernées.

La ministre de la Solidarité, de lintégration sociale et de la famille, Awatif Hayar, a exprimé son enthousiasme suite à l’adoption dun nouveau décret visant à fournir des cartes de handicap. "Ladoption de ce décret marque une étape historique qui reflète la concrétisation des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et son engagement profond envers les personnes en situation de handicap", a-t-elle déclaré.

La ministre a mis en avant leffort concerté du gouvernement pour mettre en œuvre cette initiative. "Le gouvernement a manifesté une volonté politique résolue pour instaurer cette carte de handicap. Nous avons œuvré en collaboration avec tous les secteurs concernés et les acteurs de la société civile", a-t-elle précisé. Lidentification se fera en conformité avec le nouveau système dévaluation du handicap mis en place en 2022, qui associe abord médical et approche sociale.

"Cette carte offrira à ses bénéficiaires laccès à des services médicaux, sociaux et paramédicaux essentiels, facilitant ainsi leur intégration et améliorant leur qualité de vie", a conclu la ministre.

Critères dobtention de la carte spéciale handicap

La carte spéciale handicap est valide sept ans et renouvelable après son expiration. La demande de renouvellement doit être présentée au moins deux mois avant la date dexpiration de la carte, lit-on dans le projet de décret afférent, dont Médias24 détient copie.

Une plateforme numérique sera mise en place pour la réception des demandes. La remise de la carte spéciale handicap est confiée à l’autorité gouvernementale chargée du handicap.

La personne souhaitant l’obtenir doit être soumise à deux types d’évaluation : une évaluation des aptitudes effectuée par une commission médicale territoriale et une évaluation de la participation sociale et des facteurs environnementaux, menée par des travailleurs sociaux.

Un comité régional d’évaluation du handicap sera par ailleurs créé en vue d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes de carte soumises.

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Le 9 mai 2024 à 15h29

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