Benmoussa détaille les mesures de mise en œuvre du nouveau statut unifié

En réponse à sept questions orales sur "les mesures prises pour la mise en œuvre du nouveau statut", Benmoussa a relevé que la hausse des salaires et des indemnités complémentaires ont été versées dans un "délai record" à environ 330.000 fonctionnaires du secteur, qui les ont perçues fin avril 2024. Il s'agit de la première tranche de 750 dirhams par mois d'une hausse générale de l'ordre de 1.500 dirhams. "Les indemnités complémentaires ont été versées, ainsi que la première tranche de l'indemnité du troisième rang du grade d’excellence en janvier 2024", a-t-il dit, relevant que le reste sera versé en janvier 2025.

Le ministre a annoncé "la poursuite du versement des indemnités pour les charges administratives accordées aux cadres de l'administration éducative pendant le mois en cours ou avant la fin du mois de juin prochain".

S'agissant de l'aspect organisationnel, Chakib Benmoussa a souligné que le nouveau statut organisationnel implique l'adaptation de 43 textes réglementaires pour couvrir divers aspects liés aux fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale, notamment les concours de recrutement, la formation, les indemnités, les comités administratifs paritaires, la mobilité, la gouvernance des établissements d'enseignement public, et la mise en œuvre des cycles de la vie scolaire.

Et d'ajouter qu'à ce jour, "14 projets de textes ont été approuvés et 5 autres projets de textes réglementaires sont en cours d'approbation par les ministères concernés". "La version initiale de 5 projets de textes a été préparée et soumise aux partenaires sociaux du ministère pour avis", a-t-il encore souligné.

Dans le cadre de l'harmonisation avec les dispositions du nouveau statut des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, le ministre a affirmé que son département planche sur 19 projets de textes réglementaires portant principalement sur d'autres aspects de la gestion du parcours professionnel des fonctionnaires du ministère, de la formation et de la vie scolaire.

Le responsable gouvernemental a souligné la mise en œuvre des accords des 10 et 26 décembre 2023 à travers diverses mesures, notamment l'organisation des mouvements de mobilité en tenant compte de l'ancienneté accordée aux administrateurs éducatifs diplômés des centres régionaux de formation "promotion 2022".

Le ministère prévoit également d'établir une décision organisationnelle pour réguler les mouvements de mobilité dès l'année scolaire prochaine, tout en examinant la situation des fonctionnaires travaillant dans des zones reculées. Parallèlement, une commission permanente sera mise en place pour renouveler et adapter les programmes d'études, avec la nomination de ses membres le 27 février 2024.

Il a, en outre, indiqué que le gouvernement a exprimé "sa forte volonté d'améliorer les conditions de travail de la famille éducative, de préserver sa dignité et reconsidérer le métier d'enseignant", notant que le nouveau statut "se caractérise par ses acquis exceptionnels et importants, ouvrant la voie à une mise en œuvre optimale de la réforme éducative".

"Les décisions des conseils de discipline seront respectées"

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, concernant les conseils de discipline chargés d'examiner les dossiers des enseignants suspendus, Chakib Benmoussa a affirmé que les conseils de discipline "sont dotés d'indépendance et travailleront, avec flexibilité et sans pression aucune, pour examiner les dossiers qui leurs sont soumis et adopter les décisions appropriées à leur sujet". Son département a chargé des commissions régionales au sein des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF) d'étudier les dossiers d'enseignants suspendus et a pris un ensemble de décisions, tandis que d'autres dossiers ont été soumis aux conseils de discipline.

Le ministre a également relevé que la suspension de certains enseignants "n'était pas due à l'observation de la grève, mais à des pratiques et conduites illégales portant atteinte aux établissements et à la liberté des autres", assurant que le ministère de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports est "attaché à la défense des droits des enseignants autant qu'à celui des droits des élèves à la scolarisation".

Il a indiqué, à cet égard, que le ministère a pris des initiatives dans le but de rattraper le temps scolaire perdu et de donner la priorité au meilleur intérêt des apprenants, notant que les enseignants grévistes ont été invités à reprendre leur travail et à retourner aux classes, et que le ministère a suspendu la procédure de retenue sur les salaires pour les fonctionnaires ayant repris leur travail au cours du mois de janvier, tout en réitérant "la volonté du ministère de répondre aux revendications" du personnel du secteur de l'éducation.

(Avec MAP)