Un nouveau projet de loi sur la sécurité sociale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil se penchera également sur l’examen de deux projets de décret. Le premier fixe des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Le deuxième modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.