Passeport des enfants. L'autorisation du père n'est plus obligatoire, la décision est opérationnelle au Maroc
Médias24 s’est rendu dans une préfecture d’arrondissement à Casablanca. Le service des passeports nous a affirmé que l’autorisation du père n’est plus exigée pour une demande de passeport présentée par la mère.
Après l’annonce de consulats marocains à l’étranger, la suppression de l’autorisation du père d’un enfant mineur s’applique également au Maroc. C’est ce qu’apprend Médias24 auprès d’un responsable du service des passeports dans une préfecture d’arrondissement à Casablanca.
Ce dernier indique que les seuls documents exigés sont les suivants : deux photocopies de la CIN de la mère, deux photocopies de la CIN du père et deux copies de l’extrait d’acte de naissance. L’autorisation du père, elle, n’est plus sollicitée par les services concernés.
"La mère a le droit de demander le passeport de son enfant sans autorisation du père", précise ce fonctionnaire.
Ces déclarations confirment des informations préalablement publiées sur Médias24, révélant l'existence d'une circulaire du ministère de l'Intérieur pour l'application de cette mesure à l'échelle national.
Pour rappel, cette procédure obligatoire était en vigueur en raison de la détention exclusive, par le père de l’enfant, du statut de tuteur de l’enfant. Elle fait partie des dispositions que de nombreux militants, experts et hauts responsables ambitionnent de modifier dans le cadre de la réforme de la Moudawana qui est en cours.
L’idée est de supprimer les discriminations envers la femme et d’assurer une équité entre elle et l’homme. Il faudra attendre la nouvelle Moudawana pour savoir si cette équité sera assurée en matière de tutelle de l’enfant. Pour l’instant, elle l’est en ce qui concerne la demande du passeport de l’enfant.
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